Dans le souci d’assainir le Cadastre Minier, le Président du Conseil d’administration de cet établissement de l’État, Crispin Mbindule a appelé les responsables des sociétés minières œuvrant plus précisément dans la province du Maniema à s’acquitter de leur obligation celle de payer les taxes dues à l’Etat congolais.
Cette annonce a été faite lors d’une rencontre organisée par le cadastre minier avec des titulaires de titres et droits miniers, des acteurs de la société civile et les artisanaux, dans le cadre de redynamiser ce secteur qui, selon le cadastre minier, beaucoup de tenants des titres ne sont pas en règle avec la loi.
Pour Crispin Mbindule, déchoir certains titres serait une solution pour tout détenteur qui ne se conforme pas aux prescrits de la loi réglementée par le code minier.
« Vous savez l’exploitation minière est réglementée par le Code minier. Il y a plusieurs sociétés qui détiennent des titres ou droits miniers qui ne payent plus les taxes dues à l’État et que de temps à autre nous allons déchoir leurs titres, le cadastre minier va proposer au ministre de tutelle de déchoir certains titres », a-t-il déclaré, Crispin Mbindule, président du Conseil d’Administration du Cadastre minier.
Dans la foulée, le PCA du cadastre minier a révélé que certains exploitants minier de la province du Maniema possédant des titres déjà expirés. Et en appele les dignes fils et filles du Maniema à s’intéresser plus à l’exploitation minière et à ne pas laisser ce secteur seuls aux expatriés qui viennent souvent de la Chine.
«Qu’ils se mettent aussi ensemble pour constituer des sociétés minières et à partir de ça ils peuvent aussi faire la demande de permis de recherche ou des permis d’exploitation, des permis des petites mines afin de participer aussi à l’exploitation. Et de conclure : c’est notre affaire, c’est notre richesse», a-t-il fait observé.
Il convient de noter que près de 103 titulaires de titres miniers s’exposent à la déchéance de leurs titres pour non paiement des droits superficiaires. C’est dans un communiqué de 12 octobre dernier que le CAMI a rappelé pour une énième fois, aux titulaires des droits miniers concernés.
«Conformément aux prescrits de la loi, référence faute aux alinéas 1 et 2 de l’article 237 du code minier, le cadastre Minier (CAMI), annonce des sanctions pour non paiement des droits superficiaires», a-t-il laissé entendre.
Il renchérit «le paiement des droits superficiaires par carré étant une des obligations du maintien de la validité du droit minier, les titulaires défaillants, dont liste en annexe, s’exposent à la déchéance de leur titre », a-t-on appris dans ce communiqué signé par Popol Mabolia, Directeur Général du CAMI
