Réagissant à l’annonce du géant chinois, Zijin Mining Group, datant du 23 octobre dernier, selon laquelle sa filiale Jinxiang Lithium a conclu une coentreprise avec la Cominière, en vertu de laquelle Jinxiang détient 61 % des actions de Manono Lithium SAS – qui détiendrait prétendument PR 15775 sur une partie nord du projet Manono – AVZ Minerals s’est décidé de déposer une demande d’arbitrage d’urgence en vertu des règles de la Cour pénale internationale (CPI).
Selon le géant australien, cette démarche vise à obtenir une injonction contre la Cominière afin « d’interdire à la société d’État d’effectuer, directement ou indirectement, toute transaction concernant PR13359 et PR15775 » et, en général, d’effectuer certaines actions en vue de maintenir et de préserver les droits de Dathcom Mining pendant que l’arbitrage sur le fond est actuellement en cours.
« La demande sollicitera également une augmentation du montant de la pénalité quotidienne ordonnée par l’ordonnance de l’arbitre d’urgence du 05 mai 2023. Les actions récentes de Cominière visant à mettre fin à l’accord de coentreprise Dathcom daté du 17 janvier 2017 tel qu’il variait de temps à autre, à agir en tant que titulaire de PR13359 et à tenter de monétiser lesdits droits miniers avec des tiers constituent toutes des violations des termes de l’ordonnance de l’arbitre d’urgence du 05 mai 2023 », a indiqué un document d’AVZ consulté par MINES.CD.
Pour l’entreprise australienne, Zijin déclare que son paiement à la Cominière à hauteur de 33,44 millions de dollars américains pour les 15 % des actions de Dathcom sera « transféré à la joint-venture pour compensation », pourtant cela est « contre » la contrepartie payable par Jinxiang pour sa participation de 61 % dans Manono Lithium SAS.
« Cette reconnaissance du fait que le prix d’achat des 15 % des actions de Dathcom a été redéployée est incompatible avec l’affirmation de Zijin selon laquelle sa filiale Jin Cheng Mining Company est un actionnaire de 15 % de Dathcom », a renchéri la même source.
Zijin semble, selon AVZ, poursuivre plutôt en collusion avec la Cominière, « une nouvelle stratégie impliquant l’appropriation de la zone nord du projet Manono », après avoir « apparemment » abandonné sa tentative de s’approprier une participation de 15 % dans Dathcom.
« L’allégation selon laquelle Manono Lithium SAS détient PR 15775 sur la partie nord du projet Manono est sans fondement juridique […] Cette zone nord comprend les orbodies Carriere de l’Este, Malata et Kahungwe, le camp de construction et le centre administratif de Colline Manono reconstruit, ainsi que la cour centrale et la ferme centrale de Dathcom qui abritent la bibliothèque d’échantillons », a insisté le géant minier.
En outre, AVZ a soutenu que Dathcom est le détenteur du PR 13359 pour l’ensemble du projet Manono – y compris la zone nord – et le demandeur d’une licence d’exploitation (PE) pour ce terrain.
