A l’issue de l’examen de la requête introduite le 07 decembre dernier, le conseil d’Etat a officiellement suspendu avec effet immédiat, à travers une ordonnance datant du 14 décembre, toutes les charges retenues à l’encontre d’Albert Yuma et consorts, dont principalement celle relative au détournement de 25 millions dollars américains appartenant à la Générale des carrières et des mines (Gécamines).
En se saisissant du dossier, Jérôme Nongo, premier avocat général du Parquet près la Cour des comptes avait réitéré l’engagement de cette instance judiciaire qui révélait-t-il, sert à assurer la bonne gestion des derniers publics.
Dans ses collimateurs, la Cour des comptes devrait minutieusement enquêter sur Albert Yuma, ex-président du conseil d’administration de la Gécamines et de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) ; Deogracias Mutombo, ex-gouverneur de la Banque centrale du Congo (BCC), mais aussi Jacques Kamenga et Freddy Muganza.
Dans ses sentences, le premier président de la Cour des comptes avait notamment ordonné le gel des avoir de tous les accusés et l’interdiction de quitter le territoire national. Chose que le Conseil d’Etat congolais n’a tout simplement pas soutenu.
En effet, dans son arrêt, le Conseil d’Etat affirme avoir suspendu avec effet immédiat « les mesures illégales et vexatoires du premier président de la Cour des comptes à l’encontre de ces quatre personnalités » et que le premier président de la Cour des comptes est « allé au-delà des prérogatives que lui reconnait la loi congolaise ».
Le Conseil d’Etat a également indiqué attendre de la Cour des comptes, non pas des décisions mais des propositions « qu’il convient d’entendre comme des suggestions ou des préoccupations », à faire aux autorités hiérarchiques : « seules ces dernières sont habilitées à prendre des mesures conservatoires indiquées, lesquelles ne peuvent être que des décisions administratives », peut-on lire dans ce document consulté par MINES.CD.
