Dans le cadre de la renégociation du contrat liant la République démocratique du Congo au Groupement des entreprises chinoises (GEC), le projet de la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES S.A) continue de faire l’objet de vives contestations dans le pays suite à « l’inéquitabilité » de ladite convention.
Le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV), une organisation de la société civile, a récemment exprimé ses préoccupations quant à « l’absence » d’évaluation de la valeur totale des exonérations fiscales accordées dans le cadre de ce projet.
Selon la convention initiale signée en 2008, le projet bénéficie d’exonérations fiscales complètes dans le but d’accroître les bénéfices et de faciliter le remboursement rapide des prêts d’infrastructures et d’investissement minier.
Cependant, dans une correspondance consultée par MINES.CD, le CNPAV a indiqué que les conclusions de la récente renégociation de la convention n’ont pas évalué ces exemptions fiscales pour mieux comprendre ce que le pays gagnerait si la société SICOMINES payait tous les impôts et taxes.
« Cette évaluation aurait permis à la partie congolaise de mieux négocier les termes de la révision de la convention sino-congolaise et éventuellement envisager un nouveau modèle de gestion de ce partenariat plus bénéfique pour la RDC », a renchéri cette organisation.
En même temps, elle a souligné que les « expériences passées de négociation et de renéde contrats miniers sans une préparation adéquate et dans l’opacité ont entraîné d’énormes pertes pour le pays ».
Par conséquent, cette structure qui lutte contre la corruption a affirmé craindre que le mémorandum signé ne consacre « la continuité du caractère déséquilibré de ce partenariat pour la partie congolaise ».
Selon le CNPAV, la volonté du président Félix-Antoine Tshisekedi à corriger les erreurs du passé au cours de son second mandat, trouverait véritablement son champ d’application dans le cadre de la renégociation de la convention sino-congolaise, qui reste moins bénéfique pour les populations congolaises.
Par ailleurs, l’organisation a sollicité la publication du manque à gagner et des pertes enregistrées par la RDC depuis 2008 ; tout en réclamant des poursuites judiciaires contre tous les acteurs impliqués dans les négociations initiales ainsi que dans les pertes subies par la RDC pendant cette période.
Enfin, le CNPAV a exigé la publication de la liste de tous les négociateurs du contrat actuel. Toutefois, il a appelé les autorités congolaises à prendre des mesures concrètes pour assurer une gestion équitable et bénéfique des ressources naturelles du pays.
