Lors de la présentation de son rapport axé sur l’analyse de l’éfficacité du système fiscal congolais dans le secteur minier, Afrewatch a appelé à la digitalisation du système afin de permettre au pays d’accroître les recettes publiques. C’était le vendredi 11 octobre 2024 à l’hôtel Memling, à Kinshasa.
Intitulé « Analyse de l’efficacité du système de recouvrement des impôts, Droits et taxes applicables au secteur minier », le rapport révele qu’en 8 ans, soit de 2015 à 2022, la valeur cumulée des exportations de production minière s’élève à 128,564 milliards de dollars américains (USD).
La source note également que la proportion des perfections de l’État dans l’ensemble des recettes d’exportation s’élève à 11,8%, un taux largement supérieur à la pression fiscale de 8% en 2020, mais bien inférieur à celle de 2022, à 15%. Toutefois, deplore la source, ce taux reste très inférieur au taux moyen en Afrique subsaharienne qui se situe à 20%.
Globalement, les statistiques indiquent qu’en République démocratique du Congo (RDC), les recettes fiscales ont connue une forte amélioration grâce à la mise en oeuvre du Code de 2018. Néanmoins, Il s’avère que le niveau de mobilisation n’est pas à la hauteur des enjeux.
« Afrewatch a constaté l’accroissement au niveau de la production depuis la libération du secteur minier. Malheureusement, cet accroissement de la production n’a pas permis à l’État de collecter et maximiser les recettes à travers l’exploitation minière. Afrewatch a compris qu’il y avait un souci au niveau du système fiscal de la législation minière et qu’il fallait diligenter une étude pour dégager les forces et les faiblesses du régime fiscal congolais”, a déclaré par visioconférence Jacques Kabulo, responsable des questions de la transparence d’Afrewatch.
C’est dans le même ordre d’idées qu’abonde Prince Biselele, consultant à Afrewatch et co-présentateur dudit rapport. “La grande pensée qui a conduit à cette étude était de savoir, après la révision du Code minier de 2018, si le gouvernement a réalisé les recettes qu’il devait réaliser. On constate malheureusement que le gouvernement n’a pas fait des prévisions sur l’impact positif de la révision du Code minier malgré le relèvement du taux d’imposition et l’élargissement de l’assiette fiscale. Cela pouvait induire une augmentation de recettes, à savoir les projets miniers qui sont entrés en phase de production, le bon comportement du coût des matières premières au niveau international et l’augmentation du taux d’imposition”, a souligné Prince Biselele.
Outre cet aspect de chose, il a illustré quelques faillles du système. « Le système fiscal étant déclaratif, il comporte quelques dysfonctionnements qu’il convient de corriger. Il a été relevé plusieurs faiblesses dans ce système, notament la fragmentation fiscale, le cloisonnement des services, l’équipement insuffisant des administrations, la non digitalisation des services, etc. »
Cependant, pour remédier à cette situation qui est de nature à compromettre la robustesse du système fiscal congolais, le rapport préconise :
- la digitalisation intégrales des opérations sur la chaîne de la recettes minière ;
- l’équipement des administrations intervenantes ;
- et de mettre un terme à la fragmentation fiscale pour l’unification des services percepteurs au sein d’une Autorité des revenus, etc.
Il sied de savoir que la mission poursuivie par AFREWATCH consiste à militer pour une exploitation juste et équitable des ressources naturelles en Afrique, en rendant responsables les Etats et les entreprises.
Flory musiswa
