La société minière australienne AVZ Minerals a remporté la procédure d’arbitrage qui l’opposait à Dathomir Mining Resources devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI). La décision, rendue publique le 14 juillet 2025, valide définitivement l’acquisition par AVZ de 10 % de parts dans Dathcom Mining SA, détenteur du gigantesque projet lithium de Manono, en République démocratique du Congo.
Selon un communiqué d’AVZ Minerals, sa filiale AVZI avait saisi la CCI afin de confirmer la légalité de cette transaction conclue dans le cadre du Share Purchase Agreement (SPA) 2020.
Les décisions clés du tribunal arbitral
Le transfert des actions est jugé pleinement finalisé conformément au SPA 2020 ;
AVZI est reconnue propriétaire légal des actions depuis le 13 août 2021.
Rejet des arguments de Dathomir
Le tribunal a entièrement débouté Dathomir, rejetant notamment :
La demande d’annulation du transfert d’actions ;
La reconnaissance d’une résiliation du SPA ;
La révision à la baisse de la participation d’AVZ ou la fixation d’un nouveau prix d’achat (43,3 millions USD) ;
Les accusations d’escroquerie ou de manquement au devoir de loyauté, assorties d’une demande de 40 millions USD de dédommagement.
Condamnations et implications financières
Dathomir devra :
Régler une partie des frais d’arbitrage ;
Rembourser à AVZI environ 1,8 million AUD au titre de frais d’avocats et de défense.
En parallèle, AVZ s’est engagée à verser à Dathomir le solde prévu par le SPA 2020, soit 15 millions USD.
Un contrôle renforcé sur Manono
Grâce à cette décision, AVZ Minerals détient désormais 70 % de Dathcom Mining, qui exploite l’un des gisements de lithium les plus prometteurs au monde. Toutefois, une autre procédure d’arbitrage est encore en cours concernant l’acquisition de 5 % supplémentaires via le SPA 2019. L’audience est attendue pour fin 2025.
« Nous restons confiants dans l’issue de cette seconde procédure, qui devrait confirmer la validité de cette acquisition », a déclaré AVZ dans son communiqué.
Daniel Bawuna
