Le Cadastre Minier (CAMI) hausse le ton face aux détenteurs de droits miniers et de carrières qui tardent à se conformer aux exigences légales. Dans un communiqué signé ce vendredi 22 août 2025 par son Directeur général, Popol Mabolia, l’institution rappelle l’obligation pour chaque titulaire de droit minier de fournir la preuve du commencement effectif des travaux liés à son permis.
Une obligation légale souvent ignorée
Cette exigence s’appuie sur les articles 387 et 391 (alinéa 1er) du Règlement Minier en vigueur. Mais, selon le CAMI, plusieurs entreprises ne se sont pas conformées à cette disposition, malgré des rappels répétés.
« Sauf preuve contraire, les titulaires des droits miniers et de carrières repris sur les listes déjà transmises à la Direction des Mines ne se sont pas conformés à ces dispositions réglementaires », souligne le communiqué.
Des sanctions lourdes à la clé
Le CAMI prévient que le non-respect de cette obligation constitue une infraction passible de sanctions, parmi lesquelles le retrait pur et simple des droits miniers.
Au total, 55 entreprises sont concernées par cette mise en demeure et appelées à régulariser leur situation dans les plus brefs délais auprès de la Direction des Mines.
À travers ce rappel à l’ordre, le Cadastre Minier entend renforcer la discipline et la transparence dans la gestion des titres, dans un secteur souvent critiqué pour ses zones d’ombre.
L’objectif est clair : éviter la spéculation sur les permis miniers et contraindre les détenteurs à passer réellement à l’exploitation ou à céder la place à des investisseurs plus actifs.
Daniel Bawuna
