Sept ans après la révision du Code minier de la République démocratique du Congo (RDC), son efficacité reste sujette à débat. Lors d’un Space organisé par le média spécialisé Mines.cd, l’ancien ministre des Mines, Willy Kitobo, a tiré la sonnette d’alarme, dénonçant un manque de gouvernance, de vulgarisation et surtout l’absence d’évaluation prévue par la loi.
Une évaluation oubliée
« En lisant le Code minier, on constate qu’une évaluation devait être menée cinq ans après sa révision. Or, aujourd’hui, cette évaluation n’a toujours pas été réalisée. Cette absence est problématique », a déclaré Willy Kitobo.
Selon lui, cette révision de 2018 visait à garantir des retombées directes pour les communautés locales à travers la redevance minière, les cahiers de charge, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires et la responsabilité sociétale des entreprises. Mais faute de suivi, les objectifs restent largement inatteints.
Gouvernance et vulgarisation insuffisantes
L’ancien ministre déplore une mise en œuvre trop superficielle :
« Nous établissons les lois, mais nous devons aussi en assurer l’application et le contrôle. Or, il y a trop de légèreté dans leur mise en œuvre. Il y a clairement un problème de gouvernance, mais aussi de formation et de vulgarisation de notre Code minier. »
Résultat : les sociétés minières se contenteraient de respecter formellement leurs obligations sans véritable impact sur le développement local.
L’expérience d’un ancien ministre
Revenant sur son passage au ministère des mines, Willy Kitobo a rappelé les efforts déployés pour vulgariser la loi auprès des entreprises et des communautés, en collaboration avec le CAMI et le CTPM :
« Au bout de deux ans, la loi commençait enfin à être appliquée sur tout le territoire », a-t-il souligné, rappelant avoir initié plusieurs projets d’accompagnement pour les communautés affectées.
L’ancien ministre a conclu en appelant à une application stricte et contrôlée du Code minier, afin que les communautés locales – souvent les premières affectées par les activités extractives – puissent réellement bénéficier des richesses générées par le secteur.
Daniel Bawuna
