Un récent rapport d’AFREWATCH, intitulé « FOMIN : vache à lait pour le gouvernement et la présidence de la République ? », épingle la gestion du Fonds des Mines (FOMIN) entre 2018 et 2024. Selon les données de l’ITIE, plus de 461 millions USD ont été recouvrés durant cette période, mais l’ONG pointe de sérieux dysfonctionnements, allant de frais de fonctionnement jugés exorbitants à un manque criant de transparence.
Des frais de fonctionnement exorbitants
L’un des principaux griefs concerne la fixation des frais de fonctionnement à 20 %, un niveau qualifié d’excessif par AFREWATCH. L’organisation dénonce une « mauvaise interprétation » de l’article 7 du décret n°23/05 du 20 novembre 2023, qui a transformé le FOMIN en une simple extension d’un sous-compte du Trésor public, réduisant considérablement son autonomie.
Selon cette organisation, la centralisation aurait facilité l’injection de ressources dans des projets directement choisis par le gouvernement, sans véritable alignement avec les objectifs initiaux du fonds ni avec les règles d’investissement qui devraient encadrer son action.
Par ailleurs, AFREWATCH dénonce une réduction illégale de la part de la redevance minière due au FOMIN, passée de 10 % à 8 %. Une baisse qui affecte directement les moyens disponibles pour financer le développement du secteur minier.
Un déficit de transparence
Le rapport relève également que le FOMIN ne publie pas régulièrement ses informations financières et opérationnelles. Ni le ministère des Mines, ni la CTCPM ne reçoivent les rapports d’activités, d’audit, états financiers, projets financés, placements bancaires ou charges d’exploitation, pourtant obligatoires.
Pour AFREWATCH, ce silence institutionnel alimente les soupçons de mauvaise gestion et fragilise le contrôle citoyen.
Daniel Bawuna
