Le ministre congolais des Mines, Louis Watum Kabamba, a signé, le 3 novembre 2025, un arrêté prorongeant pour six mois le maintien du statut « rouge » sur plusieurs sites miniers situés dans les territoires de Masisi (Nord-Kivu) et de Kalehe (Sud-Kivu). Cette décision, désormais publique, s’inscrit dans le cadre de la procédure nationale de classification des sites miniers dans les filières aurifère, stannifère, cupro-cobaltifère et des pierres de couleur.
Selon l’arrêté, la prorogation prend effet rétroactivement à partir du 12 août 2025. Les sites concernés, répertoriés en annexe, restent donc frappés d’une interdiction totale d’activités artisanales, en raison d’un niveau jugé élevé de risques sécuritaires et de violations graves dans la chaîne d’approvisionnement.
La persistance de l’insécurité au cœur de la décision
La mesure se justifie principalement par la dégradation continue de la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC. L’arrêté rappelle que la « guerre d’agression » déclenchée en 2021 par un État membre de la CIRGL continue d’impacter les activités économiques et de miner la stabilité des zones minières.
Le document renvoie notamment au rapport du Groupe d’experts de l’ONU du 27 décembre 2024, qui met en évidence un soutien logistique et militaire apporté par cet État aux groupes armés actifs dans la région. Plusieurs de ces groupes opèrent précisément dans ou autour des sites concernés par la prorogation.
Selon le texte, ces forces négatives — appuyées de l’extérieur — entretiennent des réseaux d’exploitation et de commerce illicites des minerais, constituant des chaînes d’approvisionnement illégales en contradiction avec le droit congolais, le mécanisme régional de certification de la CIRGL et les directives de l’OCDE sur le devoir de diligence.
Pour le gouvernement congolais, ces circuits clandestins demeurent l’une des principales sources de financement de la guerre à l’Est, justifiant ainsi le maintien et le renforcement des restrictions autour de plusieurs sites stratégiques.
Possibilité d’audits indépendants
L’article 2 de l’arrêté ouvre la voie à la réalisation d’audits indépendants des sites concernés. Ces évaluations pourront être menées par : le ministère des Mines ; les structures des Nations unies ; l’OCDE ; la CIRGL ; ou toute autre organisation nationale ou internationale engagée dans l’application des standards CTC et OCDE.
L’objectif est de garantir une analyse neutre des risques et de déterminer les conditions d’un éventuel changement de statut des sites.
Des structures mobilisées pour l’application
La mise en œuvre de la décision incombe à plusieurs institutions dont : le Cadastre minier (CAMI), l’Inspection des Mines, le Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification (CEEC), et le SAEMAPE. L’arrêté entre en vigueur dès sa signature.
Pierre Kabakila
