Le gouvernement congolais renforce la pression sur les entreprises minières opérant en République démocratique du Congo. Dans une correspondance datée du 30 janvier 2026, le ministère des Mines a instruit l’ensemble des sociétés minières et de carrières de transmettre, au plus tard le 16 février 2026, les preuves de constitution des garanties financières destinées à la réhabilitation environnementale de leurs projets. Cette mesure concerne tous les projets actifs, depuis l’octroi des titres miniers jusqu’au 31 décembre 2025.
Selon le ministère, les opérateurs sont tenus de fournir les plans environnementaux dûment approuvés ainsi que les documents attestant de la mise en place effective des sûretés financières, conformément aux dispositions du Code minier et de son règlement d’application. Ces garanties constituent une obligation légale préalable au démarrage de toute exploitation et visent à assurer la prise en charge des travaux de réhabilitation et de fermeture des sites miniers.
Le cadre juridique congolais prévoit que cette sûreté financière soit calculée sur la base du plan de gestion environnementale du projet et qu’elle reste mobilisable par l’État en cas de défaillance de l’exploitant. Elle peut prendre plusieurs formes, notamment une garantie bancaire, un dépôt en numéraire, une police d’assurance ou tout autre mécanisme jugé équivalent par l’administration. Sa valeur doit être régulièrement ajustée en fonction de l’évolution des activités et des impacts environnementaux du projet.
Cette nouvelle exigence intervient dans un contexte marqué par un faible niveau de conformité des entreprises minières. Des constats dressés par l’administration et ses partenaires techniques révèlent que de nombreux opérateurs ne respectent pas cette obligation pourtant centrale pour la protection de l’environnement et des communautés riveraines.
Lors d’un atelier tenu en juillet 2025 à Lubumbashi, consacré à la sûreté financière de la réhabilitation environnementale, il avait été relevé que, sur 93 entreprises minières analysées, seules dix avaient fourni des informations relatives à la constitution de leurs garanties financières. Les échanges avaient mis en lumière les risques liés à l’absence de telles garanties, notamment la dégradation durable des écosystèmes et l’abandon des sites miniers sans mécanismes de réparation.
Présente à ces assises, la cheffe de mission adjointe de l’ambassade des Pays-Bas, Jennyfer Imperator, avait insisté sur le rôle crucial de la sûreté financière, soulignant qu’elle permet de garantir la réparation des dommages environnementaux même après le départ des exploitants.
La question de la réhabilitation environnementale s’inscrit, par ailleurs, dans un contexte plus large de manquements aux obligations financières et sociales des sociétés minières. Un rapport de la Cour des comptes, publié en juin 2025, avait mis en évidence que près de 198 millions de dollars n’avaient pas été reversés aux communautés locales entre 2018 et 2023, en raison du non-paiement ou de la sous-déclaration de la dotation minimale obligatoire de 0,3 % du chiffre d’affaires.
Plusieurs grandes entreprises minières y étaient citées, et des sanctions allant jusqu’à la suspension des activités avaient été recommandées. Avec cette nouvelle mise en demeure, les autorités congolaises affichent leur volonté de renforcer la gouvernance du secteur minier, d’imposer le respect des normes environnementales et de mieux protéger les intérêts des communautés affectées par l’exploitation des ressources naturelles.
Pierre Kabakila
