Une nouvelle crise foncière secoue la province du Lualaba. Entre accusations d’exploitation présumée illégale sur des terres attribuées à d’anciens combattants et refus d’accès opposé aux autorités, la société Rwashi Mining SAS se retrouve au centre d’un contentieux qui dépasse largement le cadre strictement minier.
Pour le ministre délégué à la Défense chargé des Anciens combattants, Éliezer Ntambwe, le moment est venu de restaurer l’autorité de l’État et de rappeler la primauté des institutions.
Un incident révélateur à Kolwezi
L’épisode survenu récemment à Kolwezi marque un tournant. Des agents de l’État se seraient vu refuser l’accès au site par les responsables de l’entreprise. Au-delà d’un simple différend administratif, l’affaire soulève une question de souveraineté.
« Le sol et le sous-sol appartiennent à l’État, mais les droits des citoyens doivent être sacrés », a déclaré le ministre Éliezer Ntambwe, dénonçant une situation qu’il juge inacceptable. À ses yeux, aucun investissement, aussi important soit-il, ne saurait s’affranchir du respect dû aux institutions de la République.
Le nœud du litige : des terres d’anciens combattants
Au cœur du dossier, une question foncière particulièrement sensible. Rwashi Mining est accusée d’exploiter du cuivre et du cobalt sur des parcelles allouées à des anciens combattants, sans disposer de titres valides pour ces espaces spécifiques.
Cette situation met en lumière les fragilités persistantes dans la gestion et la transparence du foncier minier. Dans un pays où le secteur extractif constitue le principal moteur économique, la spoliation présumée de terres destinées à d’anciens serviteurs de l’État confère à l’affaire une dimension sociale et morale.
Le ministre a évoqué la possibilité de sceller le site et d’ouvrir une enquête parlementaire afin d’établir les responsabilités.
Environnement et responsabilité sociale en question
Au-delà du foncier, d’autres griefs alimentent la controverse. Des habitants de Dilungu dénoncent des nuisances environnementales, notamment des épisodes de saignements de nez qu’ils associent à la pollution atmosphérique.
La question de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est également soulevée, notamment en ce qui concerne le versement de la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires destinée au développement des communautés locales, prévue par le Code minier révisé en 2018.
Dans un contexte marqué par une forte présence d’investisseurs étrangers dans le bassin de Kolwezi, l’État congolais cherche à renforcer son encadrement réglementaire afin d’imposer des standards environnementaux et sociaux plus stricts.
Un test pour le Code minier
L’affaire constitue un test pour l’application effective du Code minier de 2018. Les dispositions relatives à la transparence des titres et aux obligations communautaires sont claires. Les autorités évoquent l’implication de la CTCPM et de l’ITIE pour auditer les concessions concernées et vérifier leur conformité.
Selon certaines estimations, une part significative des conflits miniers en RDC trouve son origine dans des litiges fonciers et communautaires. L’enjeu, dans ce dossier, est donc double : préserver la crédibilité de l’État et garantir que l’exploitation des ressources respecte le cadre légal national.
Un signal attendu par tout le secteur
L’issue de ce bras de fer pourrait faire jurisprudence. Si des mesures coercitives sont effectivement prises, elles enverront un message clair aux opérateurs miniers : le développement économique ne saurait se faire au détriment des droits des citoyens ni en marge des institutions.
Dans une province stratégique pour la production mondiale de cobalt, l’État congolais joue ici une partie décisive pour affirmer son autorité et consolider la régulation du secteur extractif.
Daniel Bawuna
