La redistribution des revenus issus du secteur extratif est souvent source des conflits en cas de superposition ou de chevauchement des projets miniers entre plusieurs entités. Comment alors s’y prendre? C’est dans cette optique que l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC) et le Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS), sensibilent les parties prenantes sur le partage équitable.
En effet, après la ville de Lubumbashi dans le Haut-Katanga qui a constituée la première étape de ce processus, le Comité Exécutif de I’TIE-RDC a poursuit la vulgarisation du décret relatif à la redistribution équitable des revenus issus du secteur extratif à Kolwezi dans la province du Lualaba.
Dans un atelier à Kolwezi, ITIE-RDC et CPVS, ont exposé aux parties prenantes, les contours
En introduction, le coordonnateur du comité Exécutif de l’ITIE-RDC Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo a dévoilé le sujet de l’atelier se rapportant à faire connaître aux parties prenantes, le décret N°22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETDs).
Le représentant du Coordonnateur du Conseil présidentiel de veille stratégique, Gino Buhendwa Ntale qui est chef de projet gouvernance minière au sein de cette structure, a rappelé que l’article 240 du code minier institue la redevance minière et que l’article 242 en détermine les modalités de répartition. Cependant, il a relevé les difficultés dans la redistribution équitable des revenus issus du secteur extratif. Pour ce faire, il a présenté ce décret comme une réponse à cette problématique.
« Il est un constat indéniable qu’il existe des difficultés énormes dans la collecte, la répartition, la gestion et le contrôle de la redevance minière. Particulièrement, pour les parts destinées aux entités territoriales décentralisées», a reconnu le représentant du Coordonnateur du Conseil Présidentiel de Veille stratégique.
Et de poursuivre : « par ailleurs, il se pose en certains milieux urbains, un problème de superposition des projets miniers entre entités territoriales décentralisées ainsi que des chevauchements sur plusieurs provinces ou entités. A cet égard l’application du décret N°22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, demeure la réponse que le gouvernement de la République à la résolution de cet épineux problème.»
Pour Gino Buhendwa chargé de la gouvernance minière au sein du CPVS, la vulgarisation du décret relatif à la redistribution équitable des revenus issus du secteur extratif, vise à endiguer les différends dans le partage des quotités.
« L’objectif principal poursuivi par l’atelier de ce jour en vulgarisant le décret précité, est de contribuer au développement socio-économique à la base par l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles et la promotion de l’équité dans redistribution et l’affectation des revenus issus de la redevance minière», a souligné pour sa part Michel Mulongo, Directeur de cabinet Adjoint du Premier Ministre.
«Ce décret est une réponse du gouvernement de la République aux multiples doléances des parties prenantes impliquées dans la gouvernance des ressources naturelles. J’exhorte donc, les parties prenantes à la mise en œuvre du processus ITIE en RDC (…) à surveiller l’application sans failles de ce décret, pour qu’en définitive les populations affectées par l’exploitation minière bénéficient effectivement des infrastructures socio-économiques de base, fruit de la récolte optimum de la répartition équitable et de la gestion efficace des revenus issus de la redevance minière», a-t-il insisté.
Au nom de Madame la Vice-Gouverneure et Gouverneure ad-intérim du Lualaba, son représentant le Ministre provincial des mines Jacques Kaumba Mukumbi, a exprimé la gratitude de l’exécutif provincial au comité de l’ITIE RDC et au conseil présidentiel de veille stratégique pour avoir choisi le Lualaba comme l’une des provinces pilotes pour la vulgarisation du décret.
Jacques Kaumba a exprimé l’engagement du gouvernement provincial a tout mettre en œuvre pour faire appliquer le décret portant sur la répartition équitable des revenus issus de la redevance minière.
« Il est plus que temps de faire appliquer la loi minière pour l’intérêt général. Le décret N° 22/20 du 13 mai 2022 Ayant levé des options claires pour régler les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière destinée aux provinces et aux ETDs, toute notre équipe gouvernementale sous le leadership de son excellence Madame le Vice-Gouverneure, allons mettre toutes les batteries en œuvre pour qu’au niveau provincial et local, cette disposition légale ne souffre d’aucune faille dans son application», a rassuré le Ministre des mines du Lualaba.
Dans une séance académique, les experts de l’ITIE-RDC ont présenté le contexte général qui a concouru à la réalisation et publication de ce décret. Les experts du Ministère des mines sont revenus sur l’économie de ce décret au regard de la législation en vigueur.
Il sied de noter que le décret N°22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versée aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, nous indique-t-on, vient expliciter certains cas spécifiques au code minier qui a préconisé la répartition des revenus issus du secteur extratif, en raison de 50% réservés au pouvoir central, 25% à la province où se trouve le projet, 15 % à l’entité territoriale décentralisée dans laquelle s’opère l’exploitation minière, ainsi que 10 % revenant au fonds minier pour les générations futures.
