Le président de la fédération des entreprises du Congo est revenu sur la problématique de l’interprétation de la loi sur la sous-traitance dans le secteur minier qui tend à sa résolution. Albert Yuma a rassuré les entreprises minières que le flou autour de l’application de cette loi sera bientôt dissipé. Assurance donnée le mardi 18 octobre 2022 à l’occasion de l’ouverture du forum minier à Kinshasa.
D’après le président de la FEC, le problème d’interprétation de l’application de la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et de ses huit mesures d’application aux activités ou opérations effectuées dans le secteur minier, comme dans d’autres secteurs d’activités économiques, est en cours de solution grâce à une résolution prise entre la FEC et l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privée (ARSP), après des réunions d’informations et d’échanges, animées et tenues par les experts du secteur de ces deux organisations et qui s’étaient tenues du 22 au 24 septembre 2021 à la FEC.
Albert Yuma souhaite que ce forum qui se tient à Kinshasa sur l’évaluation du code minier révisé de 2018, puisse épingler tous les cas de violation quelle que soit la partie en cause et parvenir à des convergences sur des sujets à interprétations divergentes. Il s’agit de faire appliquer ce code à la lettre afin de bénéficier de tous les avantages pour les uns et les autres.
Pour sa part, le président de la chambre des mines, Louis Watum a énuméré les objectifs secondaires de ces assises notamment, l’uniformisation de la position de l’industrie face aux différents problèmes qui gangrènent le secteur ; la ralliement de nouvelles entreprises dans les actions communautaires du secteur ; la prise en compte des questions du secteur dans le cadre de dialogue et d’échange avec le gouvernement et les autres parties prenantes et l’évaluation du Code minier révisé et l’éventualité d’une nouvelle révision, cinq ans après sa promulgation.
