En marge du forum minier organisé du 18 au 20 octobre à Pullman Hôtel par la Chambre des Mines, le Vice-président de cette chambre John Kanyoni a passé en revue tout ce qui a comme préoccupation dans le secteur minier. Ce forum de trois jours était tourné autour du thème : « l’activité minière en RDC et ses défis : évaluation du code minier révisé de 2018 ».
C’est dans cette ligne droite que John Kanyoni a relevé que le code minier a renforcé la gouvernance minière avec des innovations y contenues.
Il s’agit entre autres, la transparence et la redevabilité avec la publication de contrat d’élaboration d’étude impact environnemental et social, la déclaration des revenus des activités minières, la participation des congolais comme actionnaires dans les sociétés minières, la fiscalité avec le relèvement de taux de redevance pour certaines matières de manière beaucoup prononcées allant jusqu’à 10%.
D’après lui, cette gouvernance a permis d’améliorer la côte ITIE de la RDC qui s’est située à 85.5% en 2022. Cependant, le Vice-président de la Chambre des Mines a indiqué qu’il faut des bonnes politiques, la traçabilité pour la gestion de faux minier et la société civile doit jouer son rôle.
Il note des innovations dans le code minier révisé de 2018 par rapport à celui de 2002. Il s’agit notamment du relèvement de la redevance minière de 2 à 3.5 et à 10 pour les substances stratégiques, l’introduction du concert de super profit, l’augmentation du taux de participation de l’État dans le capital des sociétés minières de 5 à 10%, la participation des congolais dans le capital des sociétés hauteur de 10%, la diminution de la durée de la clause de stabilité de 10 à 5 ans, le partage du profit excédentaire, la suppression de convention, l’augmentation du taux de rapatriement de devise de 40 à 60%.
Cependant, soutient-il, certaines questions méritent d’être examinées comme la flexibilité du taux de la redevance minière comme c’est le cas dans certains pays notamment la Zambie, l’Afrique du Sud, la création de grande capitaine d’industrie comme c’est le cas en Afrique du Sud.
S’agissant du climat des affaires, John Kanyoni a fait savoir que celui-ci posait un problème au secteur minier avec l’interprétation qu’il qualifie erronée de l’administration pour ce qui est des certaines dispositions du code comme pour l’impôt exceptionnel sur le profit excédentaire ou encore les perceptions multiples qui sont exigés lors des opérations d’importation ou d’exportation.
« Et sur un même acte, vous trouverez l’OGEFREM, la SNCC, l’OCC, la DGRAD etc. Sa structure créant sa plateforme ou son guichet unique. Il faut donc assainir le climat des affaires pour le développement de l’activité de minière », a-t-il déclaré
