L’ONG des droits de l’homme, Observatoire Africain des Ressources Naturelles (AFREWATCH) a invité l’État Congolais et les entreprises minières à appliquer les dispositions du code et règlement minier relatives à la construction des sièges sociaux et à la participation des congolais aux capitaux sociaux des entreprises minières. Ils ont lancé cet appel dans un communiqué de presse dont une copie est parvenue exclusivement à la rédaction de MINES.CD, ce lundi 7 novembre 2022.
À en croire cette ONG spécialisée sur les questions des ressources naturelles, l’État congolais et les entreprises minières doivent se conformer scrupuleusement aux prescrits de la loi minière en vigueur.
« Les entreprises minières basées en RDC et l’Etat congolais doivent respecter et appliquer les deux obligations légales à savoir (i) Le titulaire d’un droit minier d’exploitation est tenu de construire un bâtiment abritant son siège social selon les normes des standards internationaux au chef-lieu de la province d’exploitation dans les cinq ans à dater de la délivrance du titre (articles 197 al. 7 du Code minier et 393 bis du Règlement minier et (ii) La participation des personnes physiques de nationalité congolaise pour la constitution de capital social des sociétés minières (article 71 bis du Code minier) », lit-on dans ce communiqué.
AFREWATCH a fait savoir avec « regret » que ces derniers (les entreprises minières et l’Etat congolais) « bafouent les obligations légales faites aux titulaires des droits miniers d’exploitation de construire un bâtiment aux standards internationaux devant abriter le siège social dans le Chef-lieu de la province d’exploitation et de faire participer les congolais personnes physiques à la constitution du capital social de leurs sociétés ».
Cependant, AFREWATCH a documenté dans un rapport d’enquête qu’aucune entreprise du secteur minier encore moins l’État congolais n’a respecté ses engagements.
« Selon le résultat des investigations de AFREWATCH, par rapport à la construction des sièges sociaux des entreprises minières qui doit correspondre à 1% du budget d’investissement contenu dans l’étude de faisabilité, dans le chef-lieu de la province d’exploitation conformément aux standards internationaux, aucune entreprise sur les 15 citées ne s’est conformé. Concernant la participation des congolais à la constitution du capital social des entreprises minières avec au moins 10%, les investigations de AFREWATCH montre qu’aucune personne physique de nationalité congolaise n’a acheté, du moins officiellement, les parts dans les entreprises minières », énumère le communiqué.
AFREWATCH recommande également à « toutes les parties concernées notamment le Gouvernement, les services étatiques techniques, les entreprises minières, l’ITIE-RDC et la société civile, afin que des actions concrètes soient entreprises pour parvenir à la mise en œuvre effective » de l’application de ces dispositions. Par ces sociétés qui ne respectent pas ces deux dispositions, il y a notamment les deux sociétés du groupe Glencore (KCC et Mumi), le chinois Zijin, Kamoa, Sicomines, Tenke Fungurume, Mining Boss, SOMICA, Metalkol, SEK, MMG, Huayou Cobalt, Metorex et STL.
Emmanuel Lufiauluisu
