Le président du conseil d’administration de l’observatoire de la dépense publiques(ODEP), Florimond Muteba, a décrié le bradage des ressources minières, qui d’après lui, entrave le développement du pays. Il a cité le cas de la société minière Tenke Fungurume où les redevances dûs à l’Etat sont « sous-estimées ».
Le PCA de l’ODEP a fait cette déclaration ce mardi 29 novembre, au cous du lancement de l’atelier de la semaine congolaise des mines organisée par la société civile à Kinshasa.
M. Muteba sous-entend que ce bradage des ressources minières congolaises se fait avec l’accompagnement des réseaux mafieux et de certains compatriotes. Il préconise à cet effet, que le pays puisse impérativement réaménager sa politique de gestion de ses ressources minières pour parer à ce genre de situation.
« La RDC profite très peu de ses ressources minières, ceux qui en profitent sont des individus, des réseaux mafieux… Il y a plusieurs scandales. Le cas de TFM où les redevances qui devraient être payées à l’Etat sont sous-estimées avec la complicité des congolais. L’Etat congolais risque de perdre près de 600 millions à 700 millions USD », a révélé Florimond Muteba.
Il a également fait savoir que la bonne gestion de ressources minières pourrait aider le pays à surmonter les difficultés dont il fait face actuellement notamment sur le plan sécuritaire.
« La rente minière est une grande opportunité pour la RDC. Si nous maîtrisons le système d’exploitation de nos ressources minières, on peut dégager les moyens pour rattraper le retard que nous avons par rapport au développement des autres secteurs du pays notamment le secteur pro-pauvres. Les ressources minières peuvent également nous permettre d’avoir assez des moyens pour vaincre les agresseurs », a martelé le PCA de l’ODEP.
TFM a payé 308,86 millions USD au 3ème trimestre 2022
Pointée par l’ODEP, la société minière Tenke Fungurume Mining a, au troisième trimestre 2022, versé un montant net d’environ 308,86 millions USD au titre d’impôt et autres paiements connexes au Trésor public et à d’autres services administratifs publics de la République Démocratique du Congo (RDC). Pendant les trois premiers trimestres de 2022, ce montant a été de 924,44 millions USD.
« Depuis le démarrage du projet en 2006, ces paiements ont atteint un montant total d’environ 4,705 milliard USD », expliquait la société dans une dépêche parvenue à MINES.CD début novembre.
La Société a aussi fait des investissements importants dans le domaine du développement communautaire. Depuis 2006, TFM a financé pour un total de 259,03 millions USD des projets communautaires.
Au cours des trois premiers trimestres de 2022, la société a versé 26,18 millions USD aux projets sociaux, dont 6,95 millions USD au troisième trimestre. En outre, TFM alloue 0,3 % du produit net de la vente des métaux au fonds appelé TFM Social Community Fund.
Depuis le lancement de la production, les contributions au Fonds s’élèvent à 59,05 millions USD, dont 4,37 millions USD alloués au cours des trois premiers trimestres de 2022. Le TFM Social Community Fund est dirigé par des représentants des communautés de Tenke et de Fungurume, du gouvernement de province et de TFM.
Dans l’ensemble, les paiements des taxes, les primes de cession, les frais de consultance et les prêts à faible intérêt accordés par TFM et son actionnaire majoritaire (CMOC) à l’entreprise d’État congolaise (Gécamines), les paiements des actifs locaux, les contributions au développement communautaire et les contributions au Fonds représentent une somme de 5,18 milliards en contributions financières et contributions au développement communautaire faites à la RDC.
Au regard des conditions fiscales actuelles appliquées à TFM, plus de la moitié des retombées économiques générées par le projet restent en RDC sous forme de taxes, redevances et droits. Et si l’on inclut les impacts économiques résultant de la fourniture des services au niveau local.
Par exemple, l’achat de l’énergie auprès de la SNEL. C’est plus des deux tiers des retombées du projet qui restent au pays.
