Les plateformes de la société civile composées essentiellement des ONG dont Makuta ya Maendeleo, le Congo n’est pas à vendre(CNPAV) et la coordination des actions pour la gouvernance des ressources naturelles accusent le ministre des affaires sociales et le fonds national de promotion et de service social(FNPSS), auprès du Premier Ministre Sama Lukonde, de tentative de détournement des fonds de la dotation minimale de 0,3% réservés aux développements des communautés affectées par les exploitations minières. Ils l’ont dit dans une lettre ouverte adressée au Premier Ministre ce mercredi dont une copie est parvenue à la rédaction de MINES.CD.
Ce groupe d’ONGs a tenu à préciser qu’il existe bel et bien un manuel de procédures de gestion de ces fonds qui a été approuvé par l’arrêté interministériel des mines et des affaires sociales du 21 décembre 2021 quant à ce.
« Prévoit en son point IV.2 que le démarrage de la préparation des projets est précédé d’une étape de planification qui se fait au regard du plan local de développement communautaire propre à chaque communauté affectée/ETD », ont mentionné ces ONGs.
Et d’ajouter : « Dans les entités territoriales concernées où il n’existe pas de plan local de développement communautaire, l’organisme (chargé de la gestion de la dotation de 0,3%) appuie préalablement l’élaboration de ces plans locaux de développement communautaire»
De ce fait, comme le processus de planification locale est réglementé par « le guide pratique de planification provinciale et locale édicté par le ministère du plan et de l’intérieur, décentralisation et affaires coutumières » le ministère des affaires sociales et le FNPSS n’ont point le droit de donner des injonctions aux organismes chargés de la gestion de la dotation de 0,3% qui doivent plutôt collaborer avec les autorités locales (gestionnaire des entités territoriales décentralisées).
« Les directives unilatérales du ministère des affaires sociales et du FNPSS adressées aux membres des organismes spécialisés de gestion de la dotation de 0,3% constituent une violation de la loi et une tentative de détournement des fonds de cette dotation à des fins autres que le financement des projets d’intérêt communautaire en faveur des communautés bénéficiaires », dénoncent ces organisations.
Notons que cette dotation de 0,3% des capitaux des entreprises minières à des communautés affectées par les exploitations extractives a pour but de permettre à ces entités territoriales concernées de développer leur communauté. La gestion de ces fonds est bien mise sur pied par l’arrêté interministériel signé par les ministères des mines et celui des affaires sociales qui stipule que ces fonds doivent être gérés par des organismes indépendant.
Emmanuel Lufiauluisu
