Le gouvernement congolais a été appelé lundi à la transparence et la redevabilité dans le processus de renégociation du contrat sino-congolais (SICOMINES), en vue de faire bénéficier à la RDC ses ressources minières et d’un partage équitable des revenus entre les parties chinoise et congolaise.
« Nous recommandons la transparence et la redevabilité dans ce processus entre les deux parties. Nous avons besoin d’avoir toutes les informations sur les renégociations notamment sur la composition de la commission, le calendrier des travaux », a souligné M. Richard Mukena, membre de la coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV), une organisation de la société civile, au cours d’une conférence de presse.
Cette coalition recommande entre autres , la préparation technique , la modélisation fiscale du projet , la divulgation des négociations issues de la commission ainsi que des poursuites judiciaires contre les acteurs présumés responsables d’actes de corruption et de détournement des fonds publics, pour privilégier les intérêts du Congo et de sa population.
Elle préconise également, le recrutement d’un cabinet technique indépendant pour accompagner la RDC dans ce processus de renégociation.
Pour M. Fabien Mayani, expert du centre Carter et membre à cette coalition, plusieurs déséquilibres structurels au détriment des intérêts de la RDC ont été observés quant à ce contrat sino-congolais.
Ces déséquilibres concernent le manque à gagner pour le fisc congolais découlant de l’exonération fiscale quasi-totale pour la joint-venture, dont la signature du 4ème avenant qui a permis le paiement prématuré des dividendes aux actionnaires au détriment du remboursement des prêts.
« Il s’agit également des garanties additionnelles de remboursement des prêts d’infrastructures qui risquent d’hypothéquer tant les autres réserves minières, que les ressources financières du pays, sans oublier l’absence de transfert des technologies et de compétences dans la réalisation des infrastructures ainsi que des parts sociales minoritaires injustifiées de la partie congolaise dans cette co-entreprise », a-t-il précisé.
M. Jean-Pierre Okenda a fait savoir, de son coté, que la question de gouvernance à ce projet demeure un grand défi que le gouvernement est invité à relever, eu égard à l’opacité financière observée dans ce contrat où les interférences politiques ont conduit entre autres, à une gestion désorientée des fonds, à l’absence d’audit technique rigoureux et l’exclusion des instances de contrôle classiques.
Le CNPAV est une coalition des organisations de la société civile spécialisées dans les ressources extractives telles qu’ Afreewatch et PPLAAF.
