L’Initiative pour la Transparence dans les secteurs des Industries Extractives (ITIE-RDC) a révélé avec précision, dans son récent rapport triennal, la manière avec laquelle l’Etat congolais a distribué des droits d’exploitation de ses ressources minières.
Au cours de la période allant de 2020 à mai 2022, le nombre de titres d’exploitation octroyés à des tiers n’ont fait qu’augmenter. Selon ce que nous renseigne ledit rapport, cette flambé date de la période Covid-19 en 2020 – alors que le monde entier était en suspend – le gouvernement congolais avait octroyé 92 droits d’exploitation minière qui grimperont l’année suivante de 113 unités soit 205 droits d’exploitation pour 2021.
Pour ce qui est de la validation des des droit miniers, au cours de la période susmentionnée le rapport indique que l’Etat congolais en a délivré 4932 au total. En même temps, lors de cette même période, la province cuprifère du Lualaba s’est distinguée avec 97 droits miniers octroyés.
Pour rappel, seule une personne morale – entreprise minière – titulaire d’un droit minier en cours de validité peut se livrer à l’exploitation, non artisanale, des substances minérales. C’est la titularité dudit droit minier, qui conditionne la commercialisation et l’exportation des substances minérales.
A cet effet, le titulaire d’un permis d’exploitation a le droit exclusif pendant sa durée de validité, d’effectuer à l’intérieur du périmètre sur lequel porte ledit permis, les travaux de recherche, de développement, de construction et d’exploitation visant les substances minérales pour lesquelles le permis est établi et les substances associées ou non associées s’il en a demandé l’extension.
Soulignons que l’entreprise sollicitant l’octroi d’un permis d’exploitation doit répondre à certaines exigences dont démontrer l’existence d’un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d’un plan d’encadrement technique des travaux de développement, de construction et d’exploitation de la mine.
Marcus Kasembe
