Une table ronde entre Dan Gertler et les organisations non gouvernementales congolaises et internationales est désormais sur le point d’avoir lieu. Après son courrier du 13 avril dernier annonçant la « suspension des poursuites en diffamation récemment intentées contre des ONGs, des médias et des particuliers » et sa proposition de table ronde entre ces organisations et lui-même, l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler, a, à son tour, été invité par ces ONGs à venir à Kinshasa pour une réunion détaillée d’une journée au cours de la semaine du 29 mai prochain.
« Si ce timing ne vous convient pas, nous espérons recevoir prochainement de votre part d’autres dates pour une visite à Kinshasa », peut-on lire dans un document publié ce mardi 09 mai par les ONGs, la Coalition le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), Human Rights Watch, Resource Matters, Rights and Accountability in Development et The Sentry.
Ces organisations ont également rappelé à Dan Gertler, avoir écrit le 18 avril dernier « qu’une réponse collective lui parviendrait dès qu’elle serait approuvée par elles à l’unanimité ».
Malheureusement, notent-elles, l’homme d’affaires israélien a « disséminé une déclaration publique le 19 avril » affirmant que les ONGs n’ont pas répondu à son invitation et qu’elles ont « gardé le silence ».
« Nous ne pouvons attester des circonstances qui ont conduit à cette déclaration, mais nous souhaitons préciser que nous avons répondu le 18 avril avant sa publication », ont communément expliqué les cinq organisations.
Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), Human Rights Watch, Ressources Matters, Rights and Accountability in Development et The Sentry ont en même temps souligné avoir soulevé à plusieurs reprises leur commune opposition à « l’utilisation des procès bâillon et souhaiteront une mise a jour de la part de Dan Gertler », sur les mesures concrètes qu’il avait prises depuis son annonce de suspendre ses affaires de « diffamation » dans diverses juridictions, ainsi que des éclaircissements quant à savoir si ces procédures seront suspendues ou retirées.
« En ce qui concerne votre action en justice en RDC, nous comprenons qu’aucune confirmation officielle n’a été reçue par le porte-parole du CNPAV, Jean Claude Mputu, ni son employeur Resource Matters, que vos actions en justice ont été suspendues ou retirées », ont-elles ajouté.
Cinq modalités de rencontre proposées par les ONGs
En ce qui concerne les modalités de rencontre, le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), Human Rights Watch, Resource Matters, Rights and Accountability in Development et The Sentry ont exigé, entre autres : un format mixte avec vous et d’autres personnes à Kinshasa présentes en personne, et une connexion virtuelle avec ceux de nos collègues de la société civile répartis à travers le Congo et à l’étranger qui qui ne peuvent pas y assister en personne ; un environnement neutre et sécurisé avec un facilitateur convenu pour s’assurer que la réunion soit efficace et bien gérée. Nous avons approché l’ONU pour solliciter leurs bons offices pour une telle réunion et nous reviendrons vers vous une fois que nous aurons leur réponse ; une liste convenue des participants. Les deux parties doivent partager la liste des participants une semaine avant la réunion ; accès aux copies complètes des documents clés énumérés dans l’annexe.
« Ce sont les documents que vous vous êtes engagés à partager avec nos organisations sur une base transparente et collaborative dans votre lettre du 17 mars. Nous espérons avoir accès à ces documents au plus tard au début de la réunion. Cependant, les partager avant la réunion peut aider à répondre à certaines de nos questions en suspens et permettra de mener la réunion de maniere plus productive », ont exigé les organisations non gouvernementales.
Avant la réunion, elles se sont engagées à partager une liste de leurs questions les plus urgentes auxquelles elles avaient précédemment demandé la réponse de Dan Gertler.
Une déclaration complète de tous les actifs et intérêts actuels de Gertler en RDC exigée
Par ailleurs, les cinq organisations ont présenté une liste des documents à partager avant la réunion prévue dans la capitale congolaise, Kinshasa. Parmi ces documents, y figurent une déclaration complète de tous vos actifs et intérêts actuels en RDC et celles de vos sociétés affiliées et/ou mandataires ; l’évaluation effectuée par l’expert international indépendant des actifs à restituer à la RDC conformément à l’accord de règlement, comme indiqué dans votre lettre du 17 mars ; la preuve documentaire des frais que la RDC rembourse à Ventora, comme indiqué dans votre lettre du 17 mars ; les audits et évaluations indépendants attestant que l’acquisition par vos sociétés du droit de percevoir des redevances était légale, dans des conditions commerciales équitables et à la valeur du marché
Les termes de référence du 9 février 2022 – rendu contraignant conformément à l’article 1.3 du protocole d’accord RDC-Ventora du 24 février 2022 – la documentation définitive et les 5 accords transactionnels du 16 mars 2022 qui ont été édictés pour mettre en œuvre le protocole d’accord du 24 février, ainsi que les politiques de conformité anti-blanchiment d’argent, sanctions et anti-corruption de Ventora et de ses sociétés affiliées, sont également exigés par Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV), Human Rights Watch, Resource Matters, Rights and Accountability in Development et The Sentry.
Monge Junior Diama
