Fabien Mayani est l’un des brillants avocats du pays. Il est avant tout militant des droits de l’homme et se concentre sur la gouvernance du secteur minier et les droits des communautés locales à la protection de la RDC. Eminent avocat, il a plaidé pour une contribution efficace des vastes ressources minières de la RDC au développement durable des citoyens congolais, en particulier ceux qui vivent dans les zones minières.
La rédaction de MINES.CD a opté poser ses projecteurs sur cet acteur majeur de la défense des droits des autochtones dans les zones minières et élu élite africaine évoluant dans le secteur extractif.
Pendant cette dernière décennie, Fabien a mené et supervisé avec succès des études de cas d’évaluation d’impact sur les droits de l’homme (EIDH) dans le secteur minier de la RDC et a contribué à la divulgation de plus de 100 contrats miniers et autres documents clés pour faire progresser la transparence et la responsabilité dans le secteur minier de la RDC. Le travail et les efforts de ce dernier ont eu une influence positive sur la gouvernance de la politique minière de la RDC au cours des 15 dernières années.
Cependant, sur la base des conclusions des rapports d’études de cas HRIA, Fabien a efficacement contribué aux efforts de plaidoyer de la société civile pour un changement de politique. Ces efforts ont conduit à l’inclusion de nouvelles dispositions dans le code minier révisé de 2018 sur la protection des droits de l’homme, le développement communautaire, le contenu local, l’engagement communautaire et les questions de transparence.
Fabien a été « rapporteur de la sous-commission (RSE) de la commission nationale de la RDC en charge du processus de révision du code minier et a préparé certaines dispositions clés du code minier révisé de 2018 ».
Depuis 2019, Fabien Mayani soutient les acteurs du secteur minier de la RDC et plaide pour la mise en œuvre du code minier révisé de 2018 en mettant l’accent sur la gestion des revenus infranationaux, le développement local, l’engagement communautaire, la protection des droits de l’homme, le contenu local et la transparence.
Une année plus tard, en 2020, l’avocat Mayani a été l’auteur du rapport historique qui a évalué la mise en œuvre du code minier révisé de 2018 sur le développement communautaire et les droits humains. Le rapport a identifié les principales lacunes de mise en œuvre et a conduit à l’adoption de réglementations efficaces pour la mise en œuvre dans le code minier révisé.
Plus loin, en 2022, il a été l’auteur principal d’un guide pratique visant à accompagner les parties prenantes, en particulier les membres des communautés, dans la négociation et la mise en œuvre des cahiers des charges que les sociétés minières doivent signer et mettre en œuvre dans le cadre de ses obligations en tant que RSE dans les zones minières.
Son guide pour les biens des communautés locales
Le guide est structuré autour de trois parties principales divisées en 10 phases qui présentent les processus du cahier des charges en étapes continues et itératives.
La première partie présente la phase préparatoire et toutes les étapes de négociation du cahier des charges, y compris la détermination de l’espace géographique des communautés affectées par les activités de l’entreprise, la détermination et l’approbation populaire des besoins prioritaires des communautés, les négociations, l’élaboration, la signature et le dépôt du cahier des charges par l’entreprise auprès de la Commission permanente d’instruction du cahier des charges.
La deuxième partie présente la procédure d’examen et d’approbation du cahier des charges de responsabilité sociale respectivement par la Commission permanente d’examen et le Gouverneur de province.
Enfin, la troisième partie décrit le processus d’exécution par l’opérateur minier des projets et infrastructures convenus et approuvés, ainsi que le suivi et l’évaluation assurés par le CLS et les services de l’État désignés par la législation minière. L’impressionnant palmarès de Fabien fait de Fabien Mayani un véritable leader africain dans le secteur minier.
Les contributions de Fabien dans le secteur minier congolais font de lui une voix de premier plan dans le domaine du développement durable et de l’espace politique pour l’exploitation minière en RDC.
Emmanuel Lufiauluisu
