La coalition « Le Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a, dans un dossier de presse publié le week-end dernier, appelé l’État congolais à une refonte structurelle du partenariat sino-congolais pour que l’argent du projet bénéficie réellement aux projets d’infrastructures.
Dans son dossier de presse, cette coalition a toit d’abord rappelé que ses organisations membres dénoncent depuis plus d’une décennie le montage « déséquilibré, inéquitable et opaque » du partenariat sino-congolais, qui, selon eux, a plus profité à la partie chinoise et à une certaine élite politique congolaise plutôt qu’aux populations congolaises.
Selon le CNPAV, pendant les 14 dernières années de l’exécution de ce contrat dit « du siècle », la coalition a documenté de nombreux déséquilibres, manquements et irrégularités incluant notamment, un manque à gagner pour le fisc congolais découlant de l’exonération fiscale quasi-totale pour la joint-venture SICOMINES ; des décaissements pour les infrastructures extrêmement faibles, contrairement aux attentes et aux engagements de la partie chinoise ; ainsi que des garanties étatiques de remboursement des prêts d’infrastructures et, indirectement, des prêts miniers.
Par ailleurs, afin que ce processus mène à des bénéfices pour la population congolaise, le Congo n’est pas à vendre a insisté sur quelques préalables dont principalement, une préparation rigoureuse de la renégociation, notamment par une évaluation indépendante des recettes générées par le projet, des réserves minières y allouées et des infrastructures réalisées, ainsi que la réalisation d’une modélisation fiscale du projet ; mais également la transparence totale du processus de révision et de la renégociation de la convention qui devra privilégier les intérêts de la République démocratique du Congo et de sa population.
Dans la chute de son dossier de presse sur le contrat sino-congolais, le CNPAV a épinglé le fond du dossier, en recommandant le changement radical de la structure du partenariat basée jusqu’à présent sur l’octroi de prêts plutôt que le paiement de taxes et la considération comme acquis et non-remboursables les prêts octroyés jusqu’à présent.
A cela s’ajoutent, le calcul du manque à gagner restant, résultant de l’exonération fiscale dont bénéficient SICOMINES et sa société affiliée SICOHYDRO et négocier des indemnisations permettant de réparer le préjudice financier subi ; le versement desdites indemnisations dans un fonds spécial pour les infrastructures qui devra être géré conformément aux procédures de gestion des finances publiques ; mais aussi la définition d’une liste claire des infrastructures qui seront couvertes par le fonds spécial pour les infrastructures et définir un chronogramme d’exécution clair.
