Dans son rapport annuel sur la réglementation, le Government Accountability Office a révélé que certaines entreprises américaines ne rendent pas leurs documents pour enquêter et divulguer des liens potentiels avec le commerce illicite de minerais au niveau de l’Afrique centrale.
Les sociétés cotées aux Etats-Unis ont été contraintes par la Securities and Exchange Commission à rendre leurs rapports sur les minerais de conflit, en expliquant clairement si leurs produits pourront inclure de l’or, de l’étain, du tantale ou du tungstène provenant de la République démocratique du Congo ou encore des pays limitrophes de cette dernière.
Le mercredi 19 juillet dernier, citant des sources de l’industrie, GAO, a indiqué que les entreprises peuvent signaler des informations incomplètes, ou ne pas déposer du tout, en raison de la perception qu’elles sont peu susceptibles de faire face à des mesures d’application de la part de la SEC, « si elles ne se conforment pas aux exigences de divulgation des minerais de conflit ».
Misent en place depuis 9 ans, ces règles ont pour objectif de rompre le lien entre le commerce illicite de minerais et la violence caractérisée dans la partie Est de la République démocratique du Congo.
À en croire les principaux faits du rapport du GAO, en 2022, 1 005 entreprises ont déposé des déclarations de minerais de conflit auprès de la SEC, une diminution par rapport à 2014, lorsque 1 321 entreprises avaient déposé.
51% des entreprises ont initialement déterminé que leurs minerais de conflit pouvaient provenir de la République démocratique du Congo ou de pays voisins ; alors que 53% des entreprises qui ont enquêté plus avant n’ont pas été en mesure de déterminer l’origine de leurs minerais de conflit. Certaines entreprises incluent désormais le cobalt dans leurs dépôts.
En effet, depuis plus de 30 ans, la violence persiste dans l’Est du territoire congolais. Une centaine de groupes armés sont actifs dans la région, luttant pour la terre, l’identité et les opportunités économiques, plus particulièrement les richesses du sol et sous-sol de la République démocratique du Congo.
La majeure partie de groupes subviennent à leurs besoins en vendant ou en taxant les minerais. En vertu de la loi américaine, il n’y a pas de sanctions si une entreprise découvre que ses achats de minerais ont soutenu un conflit au Congo ; il suffit de le signaler.
Monge Junior Diama
