Le permis d’exploitation de la Société Minière de Bisunzu (SMB) du député national Édouard Mwangachuchu a été déchu pour cause de « non respect des obligations sociétales », où elle exploitait une mine de coltan dans le territoire de Masisi au Nord-Kivu.
Cette décision a été prise par la ministre des mines, Antoinette N’Samba Kalambayi dans une correspondance adressée à cette société le 17 juillet dernier par le directeur général du cadastre minier.
« Nous vous notifions, par la présente, l’arrêté ministériel n’00222/CAB.MIN/MINES/01/2023 du 14 juillet 2023 portant déchéance de votre société de ses droits sur le permis d’exploitation n°4731, pour non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociétales », lit-on dans ce courrier.
Dans le même sens, 30 jours ont été accordés à SMB pour introduire le recours.
« La Société Minière de Bisunzu dispose d’un délai de 30 (trente) jours à compter de l’affichage du présent arrêté au bureau du Cadastre minier pour exercer son droit de recours », précise l’article 2 de l’arrêté de la ministre des mines.
Il sied de rappeler que le patron de SMB Edouard Mwangachuchu est en détention depuis mars dernier. Il est poursuivi par la justice congolaise pour détention illégale d’armes, trahison ou espionnage et participation à un mouvement insurrectionnel dont le M23.
Luinyx
