L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) veut voir clair sur le dossier de la révisitation du contrat sino-congolais. Dans un communiqué de presse publié mardi 08 août, cette organisation de la société civile congolaise a exigé aux autorités de la RDC, la transparence et la redevabilité sur les résultats de la révisitation dudit contrat.
Dans sa communication, l’ODEP est revenu sur le processus de révisitation du contrat entre la RDC et la Chine, en rappelant qu’en mars dernier, la société civile avait recommandé la nationalisation de la SICOMINES, mais elle a obtenu, en retour, la révisitation du contrat.
« Une commission des experts a été mise en place pour préparer les dossiers techniques qui ont été remis à une commission stratégique, composée uniquement des membres du gouvernement et des collaborateurs directs du Président de la République pour faciliter la négociation avec la partie chinoise. Six experts de la société civile avaient été invités à participer à cette commission des experts dont le PCA de l’ODEP qui avait décliné ladite invitation. A la fin des travaux de la commission des experts, l’opacité s’est totalement installée. Le contenu des rencontres en Chine est totalement inconnu de la population congolaise », a rappelé ce communiqué consulté par MINES.CD.
Pour l’ODEP, les derniers travaux de négociations entre la présidence congolaise et la partie chinoise « sont totalement opaques », et a entraîné une perte de 17 milliards dollars américains à la RDC.
« Aujourd’hui, l’ODEP campe sur les positions et recommandations de la société civile du 1er mars 2023 et exige la levée de l’opacité qui couvre ce grand dossier scandaleux qui a privé notre peuple de plus de 17 milliards de dollars qui auraient pu permettre l’éradication de la pauvreté absolue dans le pays », a dénoncé ce document signé par Florimond Muteba, president du conseil d’administration de l’ODEP.
En février dernier, l’Inspection générale des finances (IGF) – tout en soulignant que les circonstances de l’époque et les termes de la signature du deal entre Kinshasa et Pékin étaient défavorables à la RDC – avait formulé plusieurs exigences pour permettre à la RDC de récupérer son manque à gagner.
Parmi ces exigences y figuraient notamment, la renégociation de la convention pour réajuster ou rééquilibrer les obligations et les gains de deux parties et les faire correspondre aux valeurs des apports respectifs ; la révision de la répartition du capital social de la SICOMINES, notamment par la prise en compte de la valeur réelle des gisements cédés par la GECAMINES conformément à l’article 182, alinéa 4 du code minier.
A cela s’ajoutait, la réévaluation de la hauteur des infrastructures à réaliser à charge de la partie chinoise de 3 milliards de dollars américains à au moins 20 milliards de dollars américains, et ce, au regard de la valeur des gisements cédés.
Alors qu’au niveau national, plusieurs voix s’élevaient pour exiger la revisitation du contrat sino-congolais, signé en 2008 entre la République démocratique du Congo et un groupe d’entreprises chinoises, Patrick Muyaya avait révélé que la question du susdit contrat n’a pas fait objet de discussion entre Félix-Antoine Tshisekedi et Xi Jinping – lors de la visite du président congolais en Chine – car « c’était avant tout une visite d’État ».
« Nous ne sommes rentrés dans les détails des dossiers. C’est une visite d’Etat. Les dossiers de contentieux d’entreprises ne se discutent pas entre deux chefs d’Etat. Mais l’idée ici, c’est de dire que nous allons mettre en place à table, la commission mixte qui pourrait étudier toutes ces questions », précisait-il.
« Ce n’est pas à leur niveau qu’on discute les détails des contrats. Il y a des processus qui ont déjà commencé pour l’un ou l’autre dossier pour lesquels nous avons suffisamment d’avancé », a-t-il renchéri.
Lors d’une réunion du Conseil des
ministres tenue deux semaines avant son voyage en Chine, Félix-Antoine Tshisekedi avait insisté sur la fixation d’une date par la SICOMINES et les partenaires chinois afin de commencer les renégociations proprement dites entre les deux camps. Cependant, depuis lors aucune information importante n’a filtré quant à ce sujet.
Monge Junior Diama
