L’Union européenne et les États-Unis sont sur le point de conclure un accord sur les minéraux critiques qui donnerait aux entreprises de l’UE accès à certaines des subventions vertes massives proposées dans la loi sur la réduction de l’inflation ( IRA) du président Joe Biden.
L’accord sera probablement similaire à un accord que les États-Unis ont signé avec le Japon cette semaine, qui comprenait également un engagement à ne pas imposer de restrictions ou de droits d’exportation sur le cobalt, le graphite, le lithium, le manganèse et le nickel qui sont utilisés dans les batteries de voitures électriques, selon des personnes familières
Biden et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont annoncé plus tôt ce mois-ci à Washington qu’ils tentaient de parvenir à un accord sur les minéraux critiques. Bloomberg avait précédemment indiqué que l’accord sur les minerais serait considéré comme l’équivalent d’un accord de libre-échange, offrant aux entreprises de l’UE certains des avantages de l’IRA.
« Nous discutons actuellement avec les États-Unis du contenu exact et des procédures juridiques potentielles » de cet accord équivalent à un ALE sur les matières premières, a déclaré mardi le chef du commerce de l’UE, Valdis Dombrovskis, lors d’un événement organisé par Generali.
L’UE a demandé des concessions à la loi, qui offrira jusqu’à 369 milliards de dollars en aides et crédits d’impôt au cours de la prochaine décennie pour les programmes d’énergie propre en Amérique du Nord. L’UE a déclaré que certains aspects du projet de loi seraient injustement discriminatoires à l’encontre des entreprises européennes et demandait une exemption pour les entreprises européennes.
L’accord sur les minerais et une précédente concession américaine couvrant les véhicules électriques loués fabriqués dans l’UE ne répondront probablement pas à toutes les préoccupations de l’Europe, ont déclaré les personnes qui se sont exprimées sous couvert d’anonymat. Les États-Unis devraient publier des directives sur la législation cette semaine.
Un accord n’a pas encore été finalisé mais le sera probablement bientôt, ont déclaré les gens. Le Financial Times a rapporté plus tôt certains des détails de l’accord.
Dombrovskis a ajouté que les directives américaines « peuvent conduire à une application plus stricte ou moins stricte » du plan de subventions massives. C’est pourquoi la commission discute avec le Trésor américain d’une interprétation moins perturbatrice pour les entreprises européennes.
Avec BLOOMBERG
