La tension est loin de baisser en République Démocratique du Congo (RDC). Les organisations de la société civile ne décolèrent pas. Dans un communiqué commun, celles du secteur minier congolais appellent l’Assemblée fédérale Suisse à exiger une allocation à la RDC d’une partie de la créance compensatrice que devra verser le groupe Glencore International AG, géant de courtage, négoce et d’extraction de matières premières à la justice Suisse.
Glencore avait été condamnée et sommée de payer 150 millions USD ainsi qu’une amende de 2 millions de Francs Suisse en août dernier pour n’avoir pris aucune mesure visant à empêcher la corruption lors de l’acquisition des projets Mutanda et Kansuki au Lualaba.
https://mines.cd/rdc-glencore-somme-de-payer-150-millions-usd
Les organisations de la société civile revoltées estiment que ladite allocation, issue de ce que devra verser le groupe tel qu’exigé par les instances judiciaires suisse, devra financer les investissements sociaux des communautés locales victimes des activités minières ainsi que de la corruption. « Les organisations de la société civile signataires exigent à la confédération Suisse l’allocation d’une partie (si pas toute) de la créance compensatrice de 150 millions USD au financement des investissements sociaux (écoles, hôpitaux etc.) en faveur des victimes congolaises, en particulier les agents de la GECAMINES et des communautés impactées par des projets miniers en RDC », lit-on dans ce communiqué.
Cependant, ces organisations disent noter que les citoyens suisses qui n’ont subi aucun dommage matériel des actes de corruption liés aux activités de Glencore en RDC vont bénéficier de 150 M $. En revanche, la RDC qui a perdu ses revenus, ne recevra aucune compensation.
https://mines.cd/corruption-glencore-en-rdc-a-qui-profitent-les-150m-usd
Ces structures invitent donc la confédération Suisse à engager une série des discussions avec Kinshasa en vue de déterminer l’indemnisation appropriée pour le pays en tant que victime directe de la corruption. Parmi les recommandations, elles écrivent ce qui suit :
- Que la justice Suisse ouvre des poursuites contre l’intermédiaire qui détenait plusieurs comptes bancaires pertinents en Suisse.
- À l´issue de ces poursuites, basées sur les preuves de corruption liées à l’acquisition des parts dans Mutanda, de confisquer les royalties perçues par Dan Gertler et de les restituer à leur propriétaire légitime, à savoir la Gecamines.
Il sied de rappeler qu’en dépit des accusations portée contre le groupe Zouglo par le Ministère public de la confédération Suisse, l’entreprise mère de Mutanda Mining et de Kamoto Copper Company, Glencore, n’avait pas admis les conclusions du MPC. Mais, dans l’intérêt de la résolution de cette affaire, elle disait avoir accepté de ne pas faire appel de l’ordonnance pénale. Une forte envie de tourner la page. Mais les organisations de la société civile congolaise ne la laissent pas tranquille.
Olito Mukinzi
