L’affaire opposant l’entreprise australienne, AVZ Minerals à l’entreprise étatique Cominière entre dans une phase plus que décisive. Dans une communication faite ce vendredi 17 novembre, l’AVZ minerals Limited, a annoncé que l’arbitre d’urgence de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) – qu’il a récemment saisi – a ordonné à la Cominière de ne prendre aucune mesure pour explorer et exploiter, directement ou indirectement, dans le périmètre controversé de PR 13359 et PR 15775 jusqu’à ce que « son tribunal chargé de déterminer la validité de la résiliation de la Dathcom JVA entende cette question.»
Selon ce document consulté par MINES.CD, la Cominière est désormais contrainte à payer une amende de 50 000 Euros par jour, pour tout non-respect de cette ordonnance et doit payer les frais administratifs de la CCI et une partie des frais juridiques des filiales d’AVZ.
« L’arbitre d’urgence de la CCI a également refusé la demande de Cominière d’annuler l’ordonnance d’urgence du 5 mai 2023. En conséquence, la dernière pénalité journalière de 50.000 € s’ajoute à la pénalité quotidienne initiale de 50.000 € en ce qui concerne la première ordonnance d’urgence contre Cominière datée du 5 mai 2023. A la lumière de la conduite de Cominière à ce jour, AVZ note que la pénalité quotidienne initiale de 50 000 € continue de s’accumuler », a souligné l’entreprise.
L’arbitre d’urgence de la CCI a conclu que Cominière avait délibérément caché qu’elle avait demandé et obtenu une décision de la Haute Cour de Kalemie en RDC le 3 mai dernier en ce qui concerne la prétendue dissolution de Dathcom ; et que la position de Cominière sur la résiliation de la Dathcom JVA était apparemment basée sur une interprétation erronée de l’article 18.3 de la Dathcom JVA.
A en croire la même source, AVZ et AVZI ont précédemment demandé au tribunal arbitral agissant dans le cadre d’une procédure d’arbitrage de la CCI pour des mesures provisoires visant à préserver le statu quo, y compris une injonction obligeant Dathomir à retirer la demande de dissolution de Dathcom devant le tribunal de commerce de Lubumbashi ; et à se conformer à la clause d’arbitrage de la SPA 2020 et, en particulier, s’abstenir d’intenter toute action devant un tribunal local de la RDC pour des motifs préjugeant les questions en jeu dans la procédure d’arbitrage de la CCI.
« La Société a reçu le calendrier procédural approuvé de la CCI concernant la procédure d’arbitrage de la CCI émis par Jin Cheng Mining Company, une filiale de Zijin Mining Group Ltd, qui allègue faussement qu’elle a acquis une participation de 15 % dans Dathcom auprès de Cominière, bien que Cominière n’ait pas respecté les dispositions relatives aux droits préventifs de la Dathcom JVA », a renchéri l’AVZ.
Le géant australien a expliqué demeurer convaincu que la contestation juridictionnelle d’AVZI « sera couronnée de succès, ce qui confirmera que Jin Cheng n’a pas le droit d’initier la procédure d’arbitrage de la CCI contre AVZI sur la base qu’il est un prétendu actionnaire de Dathcom ».
