La société minière DATHCOM MINING SA a vendu près de 60% des parts sociales dans le joint-ventures à des partenaires extérieurs « sans aucune garantie d’apports financiers conséquents » au détriment de la COMINIERE SA. C’est ce qu’a révélé l’inspection général des finances (IGF) dans son rapport d’enquête sur la gestion de la COMINIERE SA, document consulté par MINES.CD.
À en croire l’IGF, Dathcom Mining SA possédait près de 75% de parts sociales dans le partenariat qu’il avait avec la société minière congolaise COMINIERE SA, des parts que Dathcom avait obtenu dans un contexte très ambiguë. Mais DATHCOM a résolu de vendre près de 60% de ses parts sans respecter les règlements en vigueur sur la jointe-venture.
« En dépit de 75% des parts sociales, le partenaire DATHOMIR n’a pas su, malgré tout, mobiliser des financements attendus, mais a préféré, deux mois après avoir bénéficié de la cession de 5% des parts sociales de la COMINIERE SA, vendre 60% des parts sociales à la société AVZ International en violation des dispositions du contrat de joint-venture en son article 16 point(f) portant sur ses engagements et selon lesquels, il ne pouvait pas céder ses parts avant la date de production commerciale. », a expliqué l’IGF dans ce rapport.
Et d’ajouter : « par cette opération, DATHOMIR a réalisé d’énormes bénéfices sans avoir déboursé un seul rond dans le partenariat conclu avec la COMINIERE SA. »
Cette institution de patrouille financière est revenue sur les conditions d’acquisition des parts sociales dans cette jointe-venture par DATHOMIR qui est la société mère de DATHCOM MINING SA.
« Ses promesses fallacieuses de financement avaient valu à cette dernière l’attribution de 70% des parts sociales tandis que la COMINIERE SA qui a cédé de façon définitive et irrévocable des titres miniers s’est contenté de 30% des parts sociales. Aucune preuve de garantie de financement fournie par son partenaire n’a été apportée à l’équipe de contrôle. Comme si les 70% ne suffisaient pas pour mobiliser les financements, DATHOMIR Mining Ressources s’est vu attribué en plus 5% des parts sociales de la COMINIERE SA au motif qu’une société sœur de la DATHOMIR aurait fait la route MANONO_PWETO sans payée par l’Etat congolais.», rappelle-t-elle.
