La République démocratique du Congo, victime des faits de corruption du géant minier Glencore pour obtenir à vil prix de ses actifs miniers et blocs pétroliers, exige réparation. Dans une correspondance de la cellule nationale des renseignements financiers adressée à la ministre de justice, dont MINES.CD a obtenu exclusivement copie, l’avocat général près la Cour de cassation Adler Kisula rappelle la nécessité pour la RDC de bénéficier d’une réparation de la part de Glencore.
« La République démocratique du Congo étant victime de ces agissements criminels de Glencore, a droit à une réparation pour tous préjudices causés tant à l’État qu’à ses citoyens », lit-on de cette correspondance d’Adler Kisula, réceptionnée au ministère de justice le 13 juin dernier.
En effet, au cours de cette année, Glencore a reconnu devant la justice américaine avoir versé plus de 100 millions USD de pots de vin à des fonctionnaires au Brésil, au Nigéria, en République démocratique du Congo et au Venezuela, pour, soit obtenir des contrats pétroliers et miniers, soit éviter des audits gouvernementaux, soit faire obstruction à la justice.
Pour mettre fin à ces enquêtes, Glencore a accepté de payer à la justice américaine la somme de 700 millions USD de pénalité pour avoir corrompu des fonctionnaires étrangers dans sept pays différents pendant plus de 10 ans.
S’agissant de la République démocratique du Congo, les faits de corruption et de manipulation des marchés reprochés à Glencore sont corroborés par le rapport de contrôle de l’inspection générale des finances sur la gestion de la Gécamines de mai 2022, qui fait ressortir clairement que cette dernière a notamment :
- cédé des parts de la Gécamines dans les joint-ventures, Metalkol et Mumi, en abandonnant définitivement aux partenaires étrangers les actifs miniers non pris en compte comme parts du capital de ces joint-ventures, faute de leur valorisation comme apports en nature de la Gécamines ;
- cédé, en décembre 2019, des actifs miniers et immobiliers à Kamoto Copper Comptant « KCC » 3n sigle, sans certification pour 250 millions USD ;
- signé en date du 22 janvier 2015, avec les sociétés Africa Horizons Investisment Ltd (AHIL) et Kamoto Copper Company un acte transactionnel au terme duquel les royalties générées par les 2,5% du chiffre d’affaires net de KCC ont été cédés d’une manière définitive et irrévocable à AHIL ou à ses sociétés sœurs et mère.
