La République démocratique du Congo fascine par son riche potentiel en ressources naturelles. Un potentiel marqué particulièrement par d’importants gisements miniers disséminés à travers le territoire national. A ce jour, l’exploitation de ces gisements se réalise sous deux formes : l’exploitation industrielle et l’exploitation artisanale.
Les sociétés minières qualifiées et reconnues sont soumises à une législation spécifique qui est le code minier avec ses mesures d’application. Cette législation s’applique dès l’implantation même de l’entreprise, partant de l’octroi du titre minier, de la recherche et l’extraction des minerais bruts jusqu’à leur commercialisation.
Dans le secteur artisanal, l’exploitation se fait devait normalement se faire dans les zones d’exploitation artisanale “ZEA” à travers les coopératives minières conformément aux dispositions du code et règlement minier. Par manque des ZEA viables, une exploitation minière artisanale informelle de grande ampleur est observée en violation de la législation et règlementation minière en vigueur. Cependant, l’exploitation artisanale a son système de fonctionnement en dehors de la loi, mais néan moins, la législation congolaise a un droit de regard sur ledit secteur.
Tous les acteurs intervenants dans l’industrie minière en RDC sont tenus de se conformer aux prescrits du Code minier qui fait office de constitution, de bible en la matière. Dans ses différentes dispositions, le Code minier donne des conditions et directives à suivre sur les différentes phases, allant de l’obtention du titre minier, à la recherche, à l’exploitation autrement dit extraction, à l’organisation du travail voire la commercialisation.
En effet, les creuseurs sont la pierre angulaire de l’activité artisanale. Généralement organisés en groupes, ils sont dirigés par un chef de puits qui veille à l’organisation du travail. Ils vivent à proximité des sites d’extraction et n’ont, pour la plupart, pas eu un cursus scolaire normal. En effet, la majeure partie des mineurs artisanaux d’aujourd’hui ont commencé à travailler dans la mine dès leur plus jeune âge. En dehors des creuseurs, on dénombre une multiplicité d’acteurs intervenant le long de la chaîne d’approvisionnement en cobalt artisanal.
Rôle des intermédiaires dans la commercialisation En République Démocratique du Congo, la commercialisation des minerais issus de l’exploitation artisanale est organisée par l’article 115 du code relatif à la détention, transport et commercialisation des produits d’origine d’exploitation artisanale ainsi que par le règlement minier.
Elle est assurée par le détenteur de la carte d’exploitant artisanal agissant dans une coopérative minière, le détenteur de la carte de négociant en cours de validité, l’acheteur agréé au service d’un comptoir d’achat, d’une entité de traitement ou de transformation agréé et le gérant ou préposé d’une coopérative minière.
Ces cités ci-haut sont désignés pour acheter et commercialiser ces minerais, en respectant les conditions et procédures fixées par la législation minière en vigueur. Ils jouent un rôle spécifique dans les opérations relatives à l’achat et à la commercialiser des minerais issus de l’exploitation artisanale.
Outre, la commercialisation, entités de traitement ou de transformation sont chargées de transformer les substances minérales extraites par les exploitants artisanaux, afin de les commercialiser sur le marché national et international. Certaines enterprises industrielles se livrent aussi à l’achat de la production minière d’origine artisanale malgré les dispositions de l’article 115 du code minier.
La commercialisation des minerais artisanaux se fait souvent par l’intermédiaire des négociants et des comptoirs agréés qui achètent les minerais aux coopératives minières ou aux creuseurs individuels. Des mécanismes de formalisation comme les marchés boursiers et des centres d’achat spécialisés sont mis en place pour encadrer cette activité, bien qu’un grand nombre de comptoirs illégaux persistent. Ce mécanisme a pour objectif de rendre ce secteur plus transparent et de lutter contre la fraude, en promouvant des coopératives et en offrant un accès légal aux mines.
Coopératives, négociants et comptoirs…
L’exploitation artisanale des mines est une activité à laquelle s’adonnent nombre de creuseurs indépendants qui intègrent le secteur du jour au lendemain. Généralement, les exploitants artisanaux se regroupent en réseaux dénommés »coopératives ».
Les activités d’exploitation minière artisanale se déroulent dans la zone d’exploitation artisanale ( ZEA), instituée par le Ministre national des mines aux coopératives, dont les membres sont les exploitants artisanaux détenteurs de la carte d’exploitant artisanal. Les coopératives minières sont des entités qui organisent et encadrent les activités des mineurs.
Elles sont autorisées à exploiter les gisements miniers dans les ZEA. Les négociants sont, quant à eux, des intermédiaires qui financent l’extraction minière et achètent les minerais directement auprès des creuseurs artisanaux, via les coopératives, avant de les revendre aux comptoirs.
Dans cette chaîne d’exploitation artisanale, on compte, parmi les intervenants, des comptoirs d’achat. Ce sont des lieux d’achat agréés où les minerais sont achetés pour être vendus et éventuellement exportés. Dans le processus d’extraction et de commercialisation, les exploitants artisanaux, souvent regroupés en coopératives, vendent aux négociants les minerais qu’ils extraient.
Ces derniers procèdent à la collecte : ils se procurent les minerais qu’ils achètent sur les sites miniers ou dans des zones d’exploitation artisanale. Dans ce processus, les négociants transportent des minerais vers les villes où sont logés des comptoirs agréés et les réseaux d’exportateurs.
Seuls, les comptoirs agréés achètent les minerais auprès des négociants. Les stocks collectés sont ensuite chargés pour leur exportation.
Les coopératives minières sont régies par l’Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives regroupant les exploitants artisanaux, agréées par le ministre des Mines, et se consacrant à l’exploitation artisanale de substances minérales ou de produits de carrières à l’intérieur d’une zone d’exploitation artisanale.
Elles ont en charge la supervision, les soins et le renforcement des capacités de leurs membres. Les coopératives servent également d’interface entre les exploitants artisanaux et les acheteurs auprès de qui elles prélèvent un pourcentage qui varie entre 5 % et 10 % sur les opérations de vente et d’achat. Certaines coopératives ont des contrats avec des fonderies.
Les négociants, ce sont des individus qui viennent acheter le cobalt artisanal directement sur les sites d’extraction. Il arrive souvent que ces négociants sponsorisent également l’activité, auquel cas la production doit leur être entièrement vendue en tenant compte de avances reçues.
Les entretiens avec les mineurs artisanaux révèlent qu’il n’est pas rare de retrouver des Chinois agissant en qualité de négociants, en violation de l’article 117 al. 2 du Code minier de 2018 qui stipule que la carte de négociant est délivrée par le ministre provincial à la personne majeure de nationalité congolaise qui la demande.
Les négociants peuvent également être agréés au service d’un comptoir d’achat, d’une entité de traitement ou de transformation agréée.Les comptoirs et dépôts sont agréés par le ministère des Mines, ils procèdent à l’achat et à la vente des substances minérales d’exploitation artisanale.
Pour faire face à la concurrence qu’il y a sur terrain, certains comptoirs préfinancent la production via des négociants notamment en octroyant des prêts pour financer la ration alimentaire, l’achat des sacs pour transporter les minerais, l’achat des outils, voire même le transport des minerais vers les comptoirs ou dépôts. Ces préfinancements limitent souvent les mineurs artisanaux dans les choix des personnes à qui ils peuvent vendre les produits de l’extraction.
Les mineurs se trouvent obligés de vendre en priorité les produits de l’extraction à ceux qui ont préfinancé leur activité et il arrive souvent que les prix de vente soient inférieurs au prix du marché.
Les défis de l’exploitation artisanale
La formalisation de toutes les activités minières artisanales et le respect des cadres réglementaires applicables aux exploitants artisanaux constituent des défis qu’il faudra relever en RDC. Plusieurs mesures règlementaires ont été prises dans l’optique de lutter contre la fraude minière. Aussi pour créer des centres d’achat et de commercialisation de l’or artisanal, le seul minerai exploité par plusieurs exploitants artisanaux qui sont bien souvent victimes des détourneurs, des escrocs et autres.
Cette situation est due à l’existence des personnes de mauvaises fois qui, par moment, se rendent dans les carrières, dans les sites d’exploitation minière, pour tromper les propriétaires des concessions de l’or. Ils leur apportent des sommes d’argent qui s’avèrent souvent dérisoires. D’autres vendeurs d’illusions flattent les villageois en leur promettant qu’ils les emmèneront à Kinshasa pour vendre leurs pierres précieuses.
En dehors de ces cadres et acteurs évoqués ci-haut, il existe les comptoirs illégaux. Nombre d’entre eux fonctionnent sans autorisation, favorisant un commerce informel, difficile à contrôler. Dans cette écologie, des voix s’élèvent pour décrier un déficit en termes de gouvernance, de traçabilité… De même, les transactions informelles qui rendent difficile l’intégration de ces minerais dans des chaînes d’approvisionnement plus sûres et plus transparentes.
L’idéal serait d’identifier toutes les personnes autorisées à opérer des achats et des comptoirs agréés d’achat d’or, du diamant et d’autres substances minérales d’exploitation artisanale.
A la lumière de l’article 302 relatif à l’achat et à la vente illicite des substances minérales, «est puni d’une amende dont le montant en francs congolais est l’équivalent de 10.000 USD à 30.000 USD, quiconque aura acheté ou vendu des substances minérales en violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les substances minérales faisant l’objet desdites transactions sont saisies et leur confiscation est prononcée par le tribunal compétent au profit de l’Etat».
Recommandations et résolutions
Au Gouvernement de la République
Prendre des mesures, en concertation avec les banques commerciales et les institutions de microfinance, pour accorder des crédits aux coopératives afin de faciliter le financement de la production minière artisanale et de limiter le recours aux prêts des comptoirs chinois ;
Enlever sur les sites miniers tous les services de l’État non concernés par la gestion du secteur des mines en général et du secteur artisanal en particulier, à l’instar des FARDC, de l’ANR, du Comité du suivi des actions du chef de l’État, et ce, afin de réduire les tracasseries et de faciliter le travail des mineurs artisanaux sur leurs sites ;
Supprimer toutes les taxes non prévues par la loi, perçues illégalement le long des chaînes d’approvisionnement locales.
Au ministère des Mines
Veiller à l’application des dispositions du Code minier et du Décret n° 19/15 du 5 novembre 2023 portant sur les mesures de sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale, sur le contrôle, l’exploitation et la commercialisation des minerais stratégiques nécessitant une transformation avant leur exportation.
Accélérer le processus de création des Zones d’exploitation minière artisanale (ZEA) et s’assurer de leur viabilité ;
Accélérer le processus de formalisation des chaînes d’approvisionnement des minerais ;
Rendre obligatoire, par voie d’arrêté, la publication des prix réels d’achat des minerais par les comptoirs ;
Revoir à la baisse les frais liés à la procédure d’enregistrement et d’agrément des comptoirs et dépôts afin de permettre aux creuseurs réunis au sein de la coopérative, aux négociants et aux comptoirs appartenant à des Congolais d’avoir des documents officiels pour fonctionner normalement et vendre directement les minerais ;
Prendre un arrêté conjoint du ministère des Mines et du ministère des Finances pour encadrer le système de détermination des prix des minerais entre creuseurs artisanaux et négociants et coopératives, et surtout avec les fonderies, afin de garantir l’équité dans le partage des coûts et même des bénéfices ;
Au Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle
Au SAEMAPE
Apres les analyses sur terrain, il serait mieux de renforcer le travail d’encadrement des coopératives fait par les inspecteurs du service sur les sites et élargir leur travail et leurs compétences aux questions liées à la détermination des prix entre les creuseurs artisanaux et leurs clients (négociants, comptoirs et coopératives).
Aux coopératives : d’organiser régulièrement des formations au bénéfice des creuseurs sur les modalités de calcul des prix de vente de leurs minerais auprès de négociants afin d’améliorer leurs connaissances en matière de détermination des prix et de calcul de leurs bénéfices.
A la société civile : De s’impliquer pour que les activités de coopératives puissent profiter aux communautés locales et participer au développement local.
Dorcas NSOMUE
