La sénatrice Victorine Lwese Bakwamoyo,a fait, jeudi au gouvernement 15 recommandations sur la problématique de l’exploitation minière en RDC , dans la conclusion de sa question orale avec débat adressée à Mme Antoinette Samba, ministre des Mines.
Pour la sénatrice, elle aurait voulu que la ministre des Mines, dans ses réponses, fasse un état des lieux de son ministère.
En confiant ce secteur important à une »femme », l’autorité du pays a voulu voir des changements dans le secteur pour que les richesses du pays profitent au peuple congolais. On a eu que des promesses notamment pour combattre la fraude aux frontières. L’autorité de l’Etat doit être affirmée. Nous n’avons pas le droit de la brader ni de cracher sur nos héros,a dit avec force Mme Victorine Luvese.
Ci-après les dites recommandations :
- Interdire l’exploitation des minerais à l’état brut c’est la volonté du législateur. Cette volonté ne doit pas souffrir d’une quelconque exception ni dérogation afin que s’amorce un début de l’industrialisation dans notre pays ;
- Tous les services centraux et provinciaux des mines doivent être mis en contribution afin qu’il n’y ait plus d’opérateurs miniers fantômes bénéficiant de la protection des hauts placés. Ils ne sont répertoriés nulle part, ne payant ni taxe ni impôt comme si notre pays était un bien sans maître ;
- Construire les usines pour bénéficier de la valeur ajoutée de nos métaux ne doit plus demeurer un vœu pieux mais plutôt une urgence pour booster l’économie de notre pays ;
- Évitez d’accorder les carrés miniers aux vendeurs d’illusions au prix des cacahuètes qui par le mécanisme de la bourse font fortune au détriment de l’État congolais ;
- Mener dès à présent la réflexion sur l’avenir de l’exploitation des ressources minérales dans notre pays en procédant au préalable à l’établissement d’une cartographie exhaustive de nos minerais ;
- Renégocier tous les contrats miniers léonins signés dans les conditions où l’État était à la fois faible et affaibli par les ennemis du bonheur du peuple. Il faut avoir le courage de renégocier tous les contrats signés au détriment du peuple congolais au risque de trahir les générations futures qui se contenteront de nous maudir puisque nous leur léguons la misère ;
- Les états généraux du secteur minier s’impose parce que l’après mines n’est pas seulement le Fonds minier pour les générations futures mais plutôt concevoir dès aujourd’hui la reconversion de demain par des innovations et des projets ;
- Mettre en demeure tout ceux qui détiennent les permis d’exploitation et qui n’ont jamais débuté sur terrain puisqu’ils mettent en quelque sorte notre pays en jachère, à l’issue de la mise en demeure l’État congolais doit annuler tous les titres et reprendre la pleine propriété ;
- L’urgence de convoquer l’intersyndicale des mines afin de régler la question de tous les services intervenant conformément à l’arrêté ministériel n•003 du 15 mars 2021;
- Protéger les exploitants artisanaux miniers qui travaillent dans les conditions inhumaines eu égard au respect des droits humains et de la sécurité humaine ;
- Se préoccuper de la mise en place effective de l’entreprise générale du Cobalt (EGC en sigle) pour assurer la souveraineté de l’État en sanctionnant tous les services techniques du ministère des mines qui sont impliqués dans l’exploitation artisanale sauvage sur le site de la Gecamines et qui sabotent effectivement l’EGC ;
- Mettre à la disposition des exploitants artisanaux des zones d’exploitation artisanales conformément à l’article 109 du code minier et détruire les dépôts clandestins des minerais sans préserver les comptoirs d’achat des minerais du cuivre, cobalt qui rachètent des minerais volés des concessions minières ;
- Faire déclarer en raison de la situation particulière que traverse notre pays certaines substances minérales, substances stratégiques le cuivre, cobalt et l’or afin que les dispositions réglementaires particulières soient d’application pour donner à l’État le pouvoir de rétablir l’équilibre entre l’exploitation capitalistique et le social de la population ;
- Se donner les moyens de maîtriser le secteur minier afin que les décisions stratégiques prises et à prendre dans ce secteur ne restent pas une lettre morte ;
- Le Chemin de fer Lubumbashi-Ilebo avait été construit par le colonisateur Belge pour acheminer le cuivre, le cobalt du Katanga à Matadi à l’aide du bief navigable du fleuve Congo qui était utilisé, beaucoup de provinces se développaient du fait de ces transports des minerais. Aujourd’hui, ce sont des dragues qui transportent même la terre pour être importée ailleurs sans se préoccuper des voies de communication internes pour le développement intégré de toutes les provinces du pays. Le rail est en état d’abandon dans toutes les provinces, le moment n’est-il pas venu de changer radicalement la manière de concevoir l’exploitation minière afin que le peuple congolais en soit le premier bénéficiaire ?
La sénatrice élue de la province du Kasaï estime qu’il est temps que les habitudes changent dans ce secteur afin que l’État et le peuple congolais soient le seul gagnant.
Cette initiative de la sénatrice Victorine Lwesse fait partie des initiatives de contrôle parlementaire de la précédente session parlementaire. Elles étaient gardées afin de privilégier l’examen de la loi des finances. Au cours de cette nouvelle session de mars, ces initiatives ont été reconduites et seront reprogrammées progressivement.
Pour le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo les 15 recommandations » pertinentes doivent être prises en compte par le gouvernement. Il reviendra au ministre des Mines,a-t-il dit, de soumettre au Premier ministre des actions concrètes pour réussir dans ce domaine important.
Au paravant, Mme Antoinette Samba avait répondu aux différentes préoccupations formulées par les sénateurs dans leurs interventions.