Dans un effort continu pour améliorer la transparence et la redevabilité, l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC), grâce à l’accompagnement du COREF dans le cadre du Projet ENCORE de la Banque mondiale, a lancé une initiative innovante : la télédéclaration. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la préparation du Rapport 2022, dont la publication est prévue au plus tard le 31 décembre 2024.
Pour faciliter cette transition vers la déclaration électronique, l’ITIE-RDC a déployé des experts dans plusieurs provinces. C’est dans ce cadre qu’à Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba est organisé l’atelier de trois jours, soit du 25 au 27 septembre 2024.
Des spécialistes forment les parties prenantes, en leur permettant ainsi de mieux comprendre et utiliser la plateforme en ligne mise à leur disposition.
Cette activité s’inscrit dans le Plan de Travail Triennal 2023-2025 et Plan de Travail et Budget Annuel de l’ITIE-RDC 2024, qui prévoient la publication du Rapport ITIE-RDC 2022 qui doit être prêt au plus tard au 31 décembre 2024. L’événement marque, en soit, une étape importante dans la lutte contre la corruption et la promotion d’une gestion transparente des ressources naturelles en République démocratique du Congo.
La télédéclaration : une approche innovante
L’outil a été présenté aux représentants du gouvernement, des entreprises minières et de la société civile. Les participants ont suivi un exposé assorti d’une séance pratique, ce qui a suscité un débat houleux.
Le logiciel, mis en place par l’ITIE-RDC, est doté d’une intelligence artificielle et programmé pour analyser les données récoltées dans le cadre du Rapport 2022.
L’approche de l’ITIE-RDC est claire : permettre aux entreprises et aux acteurs du secteur de déclarer des données fiables, exhaustives et détaillées concernant les paiements effectués ou reçus, selon le cas.
La télédéclaration représente une avancée significative dans le processus de collecte des données. En utilisant un logiciel en ligne, l’ITIE-RDC vise à simplifier les démarches, à réduire les erreurs potentielles et à accélérer le traitement des informations. Cette approche numérique est non seulement moderne, mais elle répond également à un besoin croissant de transparence dans un secteur souvent critiqué pour son opacité.
ITIE-RDC prévient sur les sanctions pour défaut de déclaration
Pour ITIE-RDC, l’exhaustivité et la fiabilité des données de ce Rapport constituent des indicateurs objectivement vérifiables pour l’évaluation de l’effectivité de la mise en œuvre de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur extractif en RDC. D’où son appel aux parties déclarantes à s’activer.
D’après Gilbert Deningaidi, expert juridique à l’ITIE-RDC, chargé de la collecte et de l’analyse des données, il est primordial de vulgariser le logiciel. « Il était question pour toutes les ETD du Lualaba ainsi que les organismes spécialisés chargés de gérer la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires, les régies financières, bref toutes les parties déclarantes, d’être à mesure d’effectuer leurs déclarations pour l’exercice 2022», a-t-il déclaré.
« Parce qu’après, nous aurons à fermer le système dans le délai que nous allons fixer. Tous ceux qui vont déclarer en retard ou n’auront pas déclaré, se verront appliquer les dispositions légales du code minier », a-t-il prévenu.
« L’objectif de la norme ITIE, est de promouvoir la transparence et la redevabilité en vue de la bonne gouvernance, ainsi garantir que l’exploitation des ressources naturelles contribue au bien-être de la population congolaise », a rappelé Gilbert Deningaidi.
Ce Rapport est crucial, car devant permettre à la RDC d’entamer le processus de validation du niveau de transparence du pays en début de l’année 2025.
Les informations à renseigner par les parties déclarantes se rapportent à :
- Pour les entreprises extractives retenues dans le périmètre, les droits, les taxes, impôts et autres prélèvements effectués à l’État (central, provincial et local) ainsi que les données du contexte de réalisation de ces paiements (ex : production, exportations, effectifs, dépenses sociales et environnementales…)
- Pour les entités de l’État, les droits, les taxes, impôts et autres prélèvements perçus des entreprises extractives de toute taille, y compris les données du contexte de réalisation.
Mis en œuvre depuis plus d’une décennie en RDC, l’ITIE est une Norme de portée mondiale qui promeut la transparence et la bonne gouvernance dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière.