Le Centre carter et le consortium « Makuta ya maendeleo » ont lancé à Lubumbashi la campagne de vulgarisation des actes et dispositions légales sur la contribution du secteur minier au développement des communautés locales. Cette activité qui doit s’étendre dans deux autres villes de la RDC, entend faciliter la compréhension des différents instruments sur l’apport des activités extractives sur les entités impactées.
Pour faciliter cette compréhension, le Centre Carter et le consortium Makuta ya Maendeleo, ont dans un atelier organisé à Lubumbashi du 11 au 12 août 2022, abordé plusieurs questions notamment celles liées au code minier révisé qui prévoit trois sources de financement du développement des entités locales impactées par l’exploitation minière.
Il s’agit du versement de la quotité de 15 % de la redevance minière directement aux Entités Territoriales Décentralisées, de la mise à disposition de la dotation minimale de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises ainsi que de la signature d’un cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises.
Pour tout apprendre des dispositions légales et actes réglementaires, un guide pratique des négociations, d’instructions et d’exécutions du cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières en République démocratique du Congo, a été émis en faveur des parties prenantes.
Ont pris part à cet atelier, des membres de la société civile et des ONG locales, des chefs des divisions, des Bourgmestres, des activistes qui accompagnent le comité local de développement ainsi que les services techniques du ministère des Mines.
Dans les prochains jours, le Centre carter et le consortium « Makuta ya maendeleo » ont annoncé l’organisation d’autres ateliers dans les villes de Kolwezi et Goma sur la même thématique de vulgarisation des actes et dispositions légales sur la contribution du secteur minier au développement des communautés locales impactées par les activités minières.
