Avec l’appui de la GIZ sur co-financement de la Coopération Allemande et de l’Union Européenne, le Centre Carter et 15 acteurs sociaux ont clôturé ce 17 Avril 2024 les acteurs sociaux ont clôturé les travaux de l’atelier de planification stratégique du dialogue citoyen pour la maximisation des recettes minières.
Ce dialogue est facilité par le Centre Carter dans le cadre de la phase II du Projet Développement économique Intégré du Secteur Minier, en sigle DISM II, de la GIZ et vise le renforcement de la participation citoyenne dans la mobilisation des recettes minières en vue du financement des projets de développement dans le pays.
Après le lancement du dialogue en date du 21 février 2024 à Kinshasa, la cartographie des acteurs, l’évaluation des initiatives multipartites existantes et précédentes autour de la maximisation des recettes minières, le Centre carter avait procédé à la sélection de 15 acteurs sociaux pour participer au processus de dialogue dans les 3 pools notamment Kinshasa, Kolwezi et Lubumbashi.
Lees sessions de planification stratégique ont permis aux acteurs sociaux sélectionnés de mieux comprendre l’esprit du dialogue et de s’approprier les différentes étapes du processus de dialogue. Ces travaux ont eu pour but également d’amener les acteurs sociaux sélectionnés à produire une feuille de route de la mise en œuvre des formations et des activités de recherches et de dialogue autour des impôts et/ou taxes sélectionnés.
En outre, ces acteurs sociaux ont bénéficié d’une formation générale initiale sur la fiscalité minière de la RDC et ont défini une liste des flux des revenus à analyser pour alimenter le dialogue. Pour finir, ces acteurs sociaux ont procédé à la planification des activités du processus du dialogue qui comprennent la phase de renforcement des capacités, de recherche et analyse et d’organisation des sessions d’échange avec les administrations minière et fiscale sur la maximisation des recettes minières. Pendant les prochaines 14 mois, allant d’Avril 2024 à Mai 2025, les acteurs sociaux sélectionnés seront outillés par le Centre Carter avant de conduire des recherches et analyses sur les flux des revenus du secteur minier et d’organiser des sessions de dialogue avec les administrations minière et fiscale autour des défis et opportunités de maximisation des recettes minière.
Contexte et motivation du dialogue citoyen pour la maximisation des recettes minières.La République Démocratique du Congo (RDC) dispose d’énormes ressources minières dont certains sont nécessaires à la transition énergétique verte. Au courant de ces 15 dernières années, ces ressources minières ont attiré des dizaines des milliards de dollars d’investissements directs étrangers, notamment dans la filière cuivre-cobalt. Parallèlement, la RDC a enregistré d’énormes pertes de revenus du secteur minier en raison notamment d’un cadre juridique permissif, des pratiques d’’évasion fiscale, de fraude, de corruption ainsi que de la capacité limitée et de la faible coordination des services et agences de l’Etat impliqués dans la chaîne de calcul et de collecte des recettes publiques du secteur minier. Les études d’analyse des obligations fiscales parafiscales soutenues par le Centre Carter entre 2013 et 2023 sur sept (7) projets miniers ont documenté et mis en lumière des pratiques utilisées par les opérateurs miniers pour réduire et/ou contourner les impôts et taxes dus à l’Etat congolais, particulièrement dans les filières de cuivre-cobalt, de l’or et de cassitérite.
Pour résoudre certains de ces problèmes et accroître les recettes publiques du secteur minier, l’Etat congolais a entrepris bon nombre des réformes dont la plus importante reste la révision du Code minier en Mars 2018. Le Code minier ainsi révisé a notamment augmenté le taux et élargi l’assiette de la redevance minière. Ce code révisé a également supprimé certaines pratiques d’optimisation fiscale et instauré de nouvelles taxes dont la taxe spéciale sur le profit excédentaire/superprofit.
Cependant, les analyses préliminaires des équipes du Centre Carter réalisées notamment sur les rapports ITIE-RDC de la période 2018-2021 montrent que la capacité du gouvernement congolais à mobiliser le maximum des recettes minières demeure limitée au regard de nouvelles dispositions et des dispositions révisées de la législation minière.
C’est au vu de tout ce qui précède que le Centre Carter a conçu ce dialogue dont l’objectif général de contribuer à l’amélioration de la collecte des recettes minières afin de financer les projets de développement socioéconomique dans le pays. Le dialogue entend ainsi faciliter les échanges constructifs entre les acteurs sociaux et les agences gouvernementales autour des obstacles à mobilisation des recettes minières et définir les mécanismes efficaces pouvant induire la maximisation de ces recettes.
Lubumbashi, le 17 avril 2024
