Le Mali, dirigé actuellement par le conseil national de transition qui tient lieu d’organe législatif, a voté mardi 8 août un nouveau code minier. C’est ce qu’a rapporté la télévision nationale ORTM.
Ce nouveau code minier a été adopté à l’unanimité par les députés réunis en séance plénière. A cet effet, ce nouveau texte de loi permettra de générer des revenus annuels supplémentaires de 500 milliards de francs CFA (803 millions $) au moins.
Ce nouveau code minier a été rédigé avec l’objectif d’accroitre la contribution du secteur à l’économie, en doublant notamment son apport au produit intérieur brut (PIB).
Dans le même sens, les acteurs privés locaux pourront obtenir 5 % d’intérêts dans les mines, soit une participation totale de 35 % pour le Mali. Dans un secteur minier essentiellement dominé par des compagnies minières étrangères (notamment canadiennes, britanniques et australiennes), ces nouvelles dispositions devraient permettre de porter la contribution des mines à 20 % du PIB, contre 9 % actuellement.
En définitive, parmi les nouvelles dispositions, l’État malien pourra désormais détenir jusqu’à 30 % d’intérêts dans les projets miniers, contre un maximum de 20 % dans le code de 2019. La nouvelle loi maintient la participation gratuite du gouvernement à 10 %, mais permet en effet à l’exécutif d’acquérir 20 % d’intérêts supplémentaires dans les deux ans suivant l’entrée en production commerciale des mines.
Ces nouvelles dispositions, selon les informations en notre possession, pourraient ouvrir la voie à une reprise du processus d’octroi des titres miniers. Après un audit ayant révélé que le Mali ne percevrait pas une juste part des bénéfices générés par son secteur minier, Bamako a en pour se faire suspendu en décembre 2022 la délivrance des permis miniers.
Dans la même occasion, une seconde loi relative au contenu local dans le secteur minier a également été votée par le Parlement. Elle permettra notamment d’employer davantage de locaux à des postes de direction, et favorisera le transfert de compétences et de technologies, souligne la source.
Il sied de rappeler que l’or est le principal produit exploité dans le secteur minier malien. Pour 2022, les recettes publiques générées grâce à ce minerai ont atteint un record de 763,7 milliards de francs CFA soit 1,3 milliard de dollars américains, en hausse de 35 % en glissement annuel.
Luinyx
