Douze organisations et plateformes de la société civile congolaise ont, dans un communiqué rendu public le vendredi 13 janvier, appelé les autorités congolaises à une mobilisation tous azimuts pour régler le dossier de litige financier qui existe au sein de la Société Commerciale et Minière du Congo (COMINIERE).
En effet, une audience relative à ce litige financier a été fixée, en date du lundi 16 janvier prochain, à la Cour internationale d’arbitrage dans la capitale française, Paris.
« Notre consortium appelle toutes les parties congolaises impliquées dans la résolution de ce dossier à faire preuve de patriotisme, de diligence et de mobilisation dans la mise en exécution de la vision du Chef de l’État sur les questions de ce genre avant qu’il ne soit tard », peut-on lire dans le communiqué de ces organisations et plateformes de la société civile.
Elles ont en même temps affirmé avoir retenu quelques faits probants relatifs à cette affaire dont entre autres, l’interpellation du Directeur général intérimaire Athanase Mwamba par la justice, ce qui est confirmé par cette institution de bonne gouvernance de l’État; la demande du renvoi à une date ultérieure, de l’audience publique prévue le lundi 16 janvier, par le Directeur technique de la COMINIERE, afin de permettre à l’entreprise de trouver l’argent nécessaire; mais également le problème de manque de communication et de sincère collaboration de la part de la COMINIERE avec le Gouvernement et les avocats en charge du dossier depuis un temps pour des raisons à découvrir par le Gouvernement de la République.
Par ailleurs, pour décanter ce litige, ces organisations et plateformes de la société civile ont rappelé à tous les intervenants congolais, plus particulièrement à la COMINIERE et le Ministère du Portefeuille, que les arbitrages internationaux, comme celui sur le Lithium congolais, aujourd’hui recherché par tout le monde, portent sur des milliards de dollars et les honoraires pour des cabinets de première classe qui maitrisent les dossiers se fixent en plusieurs millions de dollars; et, les procédures durent souvent plusieurs années avec des échanges croisés de deux parties avec 90 jours d’intervalle.
En même temps, selon la même source, l’audience publique « se tient quand les parties sont enfin satisfaites de
l’éclairage fourni aux 3 juges », donc par conséquent l’audience prévue ce lundi 16 janvier, a été fixée après consultation des avocats de deux parties et ne peut pas être
facilement renvoyée sur demande d’une partie, sinon en cas de force majeure comme ce fut le cas pour ce dossier en 2020 avec la Covid-19 ayant causé le report de deux ans.
A cela s’ajoute, que le fait qu’en cas d’absence à Paris dans 3 jours, ce qui est le pire des cas comme dans le dossier DIG-OIL, la COMINIERE et la République démocratique du Congo risque de se voir « infliger des dommages et intérêts de plusieurs centaines de millions de dollars américains pendant une année électorale, avec tous les risques de mettre dans la tourmente le développement d’un grand projet minier attendu par le monde entier ».
Dans le même registre, ces organisations et plateformes de la société civile ont insisté afin que les autorités congolaises puissent mettre tout en œuvre pour que l’équipe chargée de se présenter à Paris, soit bien outillée et équipée sur le plan financier et administratif.
« Considérant les grands enjeux pour le pays lors de l’audience publique du 16 janvier 2023 à la Cour Internationale d’Arbitrage à Paris, il est plus qu’une obligation nationale que la partie congolaise s’y rende ce week-end bien équipée pour défendre les intérêts de la République et sa population. De ce fait, nos Organisations proposent au Premier Ministre, au Directeur du Cabinet du Chef de l’Etat, à la Ministre d’Etat en charge de la Justice, aux Ministres des Finances et des Mines convoquer, ce vendredi 13 janvier en urgence, une réunion avec les responsables de la Cominiere, leur Ministre de tutelle (Ndlr.Ministre du Portefeuille) et le Procureur en charge du CENAREF pour résoudre aujourd’hui le problème des moyens nécessaires pour que la délégation congolaise parte à Paris ce weekend et être présente à l’audience publique du lundi 16 janvier 2023 à la Cour Internationale d’Arbitrage », ont-ils martelé.
A propos du fameux litige financier entre la COMINIERE et ses partenaires financiers, ils ont également tenu à rappeler les faits, en s’appuyant sur les échanges qu’il y a eu entre le directeur technique de cette entreprise et les avocats chargés du dossier.
« Le 05 juin et le 08 novembre 2018, la COMINIERE avait payé au cabinet d’avocats en charge du dossier deux acomptes de 750.000,00USD puis 1.000.000,00USD soient 1.750.000,00USD sur montant convenu dont le solde à payer est de 500.000,00USD ; le 23 février 2020 et le 09 mars 2020, la Cominière avait payé au même Cabinet en deux tranches un acompte de 130.000,00USD et un solde reste à payer sur le montant total convenu », ont-ils expliqué.
Notons que les Directeurs général et technique de la COMINIERE ont été mis sous mandat d’arrêt provisoire par la justice congolaise suite aux dénonciations de l’entreprise et d’une enquête de l’inspection générale des finances, les mettant en cause sur des accusations des malversations financières et des détournements de deniers publics.
