Dans une lettre ouverte adressée à la présidente du comité exécutif de l’ITIE-RDC, les organisations de la société civile ont invité ledit comité à corriger les faiblesses persistantes concernant les écarts de plus de 800 millions de dollars américains des recettes, la traçabilité des avances fiscales de 530 millions dollars américains de la Gécamines, l’exhaustivité et la fiabilité des données du rapport ITIE-RDC exercice 2020-2021 et de s’assurer de la qualité ainsi que de la ponctualité des rapports ITIE-RDC.
Impliquées dans la mise en œuvre de la norme ITIE en RDC, ces organisations de la société civile ont indiqué être vivement préoccupées par la persistance du «manque d’exhaustivité, de fiabilité et les écarts énormes contenus dans le projet de rapport l’ITIE-RDC 2020-2021, ainsi que les retards pris dans la finalisation de ce rapport».
En effet, elles ont affirmé avoir constaté, une nouvelle fois, des « insuffisances notables » dans la version complétée du rapport ITIE-RDC 2020-2021, transmise aux parties prenantes le 27 septembre dernier par le secrétariat technique de l’ITIE-RDC, pour une seconde relecture.
« Ces insuffisances concernent particulièrement l’absence d’informations sur les déclarations des recettes de certaines entités infranationales, la non-certification d’une gamme importante des déclarations de paiements et de recettes, la non actualisation des informations contextuelles, les écarts de plus de 800 millions de dollars américains entre les recettes et les paiements déclarés, l’absence d’explication crédible sur la traçabilité de plus de 530 millions de dollars américains des avances fiscales supposément effectuées par la Gécamines », renseigne cette correspondance consultée par MINES.CD.
Étayant leurs propos, ces organisations ont révélé que «seuls 8,35% des déclarations des entreprises privées et 51,89% des déclarations des entreprises publiques ont ét certifiées », alors que les déclarations des recettes de la DGRAD, des directions provinciales des recettes et des entités territoriales décentralisées «n’ont pas été certifiées».
«La traçabilité de toutes ces avances dans le compte du trésor public n’a jamais été établie tel que renseigné dans le rapport d’Inspection Générale des Finances sur la Gécamines (…) Ce faisant, le rapport ITIE risque de blanchir des présumés détournements d’importants revenus destinés à l’Etat, voire pérenniser des pratiques douteuses qui frisent une double perte pour l’Etat congolais», a renchéri ledit document signé par Emmanuel Umpula.
Des recommandations des organisations « signataires »
Toujours dans leur lettre ouverte, lesdites organisations ont affirmé que remédier à toutes ces insuffisances et rendre plus crédibles les données contenues dans ce rapport, le comité exécutif de l’ITIE-RDC doit :
— Instruire le secrétariat technique de l’ITIE-RDC de compléter toutes les informations manquantes dans un bref délai ;
— Obtenir de la Cour des comptes et de l’Inspection Générale des Finances (IGF) l’assurance et l’engagement ferme d’assurer le contrôle de la fiabilité de toutes les déclarations de recettes provenant des agences gouvernementales et des entités infranationales dans les délais convenus ;
— Exiger des entreprises déclarantes la certification de leurs états financiers ainsi que les déclarations faites par leurs préposés ;
— Exiger de l’administrateur indépendant des explications factuelles sur les écarts entre les déclarations de paiements et des recettes ;
— Recueillir de nouveau l’avis de l’administrateur indépendant sur les écarts, les avances fiscales, l’exhaustivité et la fiabilité des données.
Adoption du chronogramme d’élaboration et d’adoption du cadrage du rapport ITIE-RDC 2022
Outre le rapport ITIE-RDC 2020-2021, dont la finalisation « patine », le cadrage du rapport ITIE-RDC 2022, qui aurait dû initialement être publié au plus tard en juin 2023 selon le plan de travail triennal (2021-2023) de l’ITIE-RDC, « n’est pas encore finalisé jusqu’en ce mois d’octobre 2023 ».
Les organisations expliquent ces retards, par la non-priorisation par le comité exécutif de la collecte et la fiabilisation dans les délais des données devant alimenter les rapports ITIE-RDC.
« Les organisations signataires exhortent le comité exécutif de l’ITIE-RDC de s’assurer la régularité et la ponctualité des données ITIE-RDC, en adoptant rapidement le chronogramme d’élaboration et d’adoption du cadrage du rapport ITIE-RDC 2022 », ont-ils insisté.
De ce qui précède, le comité exécutif a également été convié à définir un plan d’action cohérent pour la mise en œuvre des mesures correctives et des recommandations stratégiques issues de la validation et d’intégration des exigences ainsi que les recommandations de la norme 2023 dans les activités de l’ITIE-RDC.
