Dans un courrier transmis au Chef de l’État congolais, Félix-Antoine Tshisekedi, l’Union des Sociétés Minières aux Capitaux Chinois en RDC (USMCC), est revenu sur les litiges opposant la SICOMINES et TFM à l’État congolais. Cette organisation des entreprises minières chinoises a encouragé ses deux sociétés membres à résoudre leurs différends avec l’État congolais par le biais d’une concertation amicale avec un maximum de « sincérité » et de « bonne volonté ».
L’USMCC s’est également dite résolue à soutenir la SICOMINES et TFM dans la défense de leurs droits et intérêts légitimes par des moyens légaux si nécessaire.
Les entreprises minières aux capitaux chinois ont affirmé demeurer des acteurs clé pour l’économie congolaise et bâtisseurs cruciaux de la coopération gagnant-gagnant entre la Chine et la RDC, et leurs entreprises sont « non seulement chinoises, mais aussi et surtout congolaises ». En même temps, leur développement est étroitement lié à la prospérité et à la stabilité de la RDC, ainsi qu’au bonheur et au bien-être du peuple congolais.
« Nous sommes disposés à continuer à soutenir la gouvernance de Votre Excellence et du gouvernement congolais, à respecter les lois et règlements congolais, à assumer activement nos responsabilités sociales et à contribuer au redressement de l’industrie minière congolaise et à la modernisation industrielle de la RDC », peut-on lire dans ce document signé par Gong Qingguo.
Dans ce même courrier, consulté par MINES.CD, l’USMCC a accusé les autorités fiscales congolaises de « ne pas calculer les impôts » – dont celui sur les profits excédentaires (ISPE) – en vertu de la législation congolaise et aux normes uniques et leur imposent d’immenses frais de « redressement fiscal » ou des amendes administratives « non fondés et non justifiés ».
Dans cette série d’accusations, cette organisation des entreprises minières chinoises a également épinglé certains agents des services congolais tels que la DGI, la DGDA et la BCC, qui selon elle, « abusent de leur pouvoir » en appliquant « arbitrairement » la loi, en pratiquant le blocage des comptes bancaires, la suspension des licences d’importation et d’exportation ou en ordonnant la saisie et le transfert « arbitraire » des propriétés des entreprises.
« Ce qui nous a causé de nombreuses difficultés dans les activités et d’énormes pertes financières », ont avancé les entreprises minières chinoises.
De ce fait, l’USMCC a plaidé auprès du Chef de l’État, de prêter attention aux nombreuses difficultés rencontrées par les entreprises minières aux capitaux chinois, et en même temps d’instruire les services compétents du gouvernement congolais de renouer le dialogue avec les entreprises chinoises, afin d’améliorer la compréhension mutuelle, de se conformer aux pratiques internationales et aux divers accords de collaboration signés, mais également de régler adéquatement les divergences et d’aider les entreprises à résoudre leurs problèmes afin de mieux réaliser le développement commun.
Créée depuis 2017, l’USMCC compte à ce jour, 42 membres, dont 25 sociétés minières et 17 sociétés de services miniers. En 2022, l’ensemble de ses sociétés ont réalisé une production de plus de 1.850.000 tonnes de cuivre et plus de 85.000 tonnes de cobalt, représentant respectivement 80 % et 76 % de la production nationale de la RDC, et ont payé plus de 3 milliards de dollars américains au trésor public et créé plus de 60.000 postes d’emploi au total.
Monge Junior Diama
