Un an après la signature de l’Avenant 5 de la convention sino-congolaise Sicomines, la société civile continue de dénoncer les déséquilibres persistants de cet accord. Vendredi 14 mars 2025 à Kinshasa, un forum de haut niveau a réuni plusieurs parties prenantes pour évaluer la mise en œuvre de la renégociation.
Face aux exonérations fiscales jugées abusives et à un manque de transparence, la coalition « Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) appelle à une nouvelle renégociation.
Un manque à gagner colossal pour la RDC
Baby Matabishi, membre du CNPAV, a dénoncé les exonérations fiscales accordées à Sicomines, affirmant qu’elles n’avaient aucune base juridique en 2008. Selon lui, ces exemptions représentent un manque à gagner annuel de 440 millions de dollars pour la RDC, soit environ 7 milliards de dollars sur la durée de vie de la mine.
Il pointe également du doigt un circuit parallèle de gestion du projet, échappant au contrôle des institutions congolaises. « Les exonérations accordées à Sicomines, qui n’avaient aucune base juridique en 2008, entraînent un manque à gagner annuel de 440 millions de dollars pour la RDC, soit environ 7 milliards sur la durée de vie de la mine », a-t-il déclaré.
Il a également dénoncé le manque de transparence dans la gestion du projet. « Nous invitons toutes les parties prenantes à se remettre en cause et qu’on rouvre encore le débat », a-t-il insisté, soulignant la nécessité d’impliquer des experts indépendants pour analyser les aspects économiques et géologiques de la convention et s’assurer qu’elle profite réellement à l’État congolais.
Les recommandations du forum
Les participants ont formulé plusieurs propositions clés, notamment :
La révision de la loi de 2014 qui encadre la convention sino-congolaise ;
L’ouverture d’un nouveau débat basé sur des éléments factuels ;
L’implication d’experts indépendants pour évaluer les impacts économiques et géologiques de l’accord.
Baby Matabishi a insisté sur l’importance de cette démarche, affirmant : « Nous invitons toutes les parties prenantes à se remettre en cause et qu’on rouvre encore le débat. »
Une renégociation mieux préparée
Le CNPAV estime que la RDC doit mieux se préparer avant d’entamer une nouvelle renégociation, afin de défendre efficacement ses intérêts. À cet effet, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a été invité à inscrire parmi ses priorités la transparence du processus de renégociation, le rééquilibrage de la convention et la révision de l’Avenant 5.
Ce forum stratégique a réuni plusieurs acteurs clés, dont l’Inspection Générale des Finances (IGF), des membres du gouvernement, des représentants de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et des organisations de la société civile.
Alors que la pression monte, la question reste ouverte : la RDC obtiendra-t-elle enfin une convention plus équitable avec ses partenaires chinois ? C’est donc un dossier à suivre !
Pierre Kabakila
