La République démocratique du Congo (RDC) a obtenu un score global de 95,5 points, dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, indique le Conseil d’administration de cette organisation internationale dans un communiqué reçu vendredi.
Selon ce communiqué, le score global est une moyenne des trois composantes afférentes à l’engagement des parties prenantes à savoir, la transparence, les résultats et l’impact.
Ce score, précise la source, reflète l’utilisation par la RDC de sa mise en œuvre de l’ITIE pour générer des débats et appuyer des réformes, notamment en matière de divulgation des contrats, de paiements infranationaux et de dépenses quasi fiscales malgré les restrictions liées à la pandémie de COVID-19.
L’ITIE RDC a régulièrement fait le point sur les résultats et l’impact de la mise en œuvre et a adapté ses activités de sensibilisation aux impacts de la pandémie de COVID-19, afin de continuer à encourager l’utilisation des données extractives et stimuler un débat public dynamique.
Le communiqué souligne que les chercheurs ont utilisé les données ITIE et que diverses institutions gouvernementales, telles que le ministère des Hydrocarbures, se sont engagées dans une coopération solide avec le Groupe multipartite.
La source note que 3,5 points supplémentaires ont été octroyés à la RDC pour l’efficacité et la viabilité de la mise en œuvre de l’ITIE.
Un score moyen de 78 points obtenus pour la transparence
S’agissant de la transparence, la RDC a remporté un score moyen de 78 points obtenus grâce à ses différentes divulgations ITIE à la disposition du public, de nouvelles informations sur les octrois des licences, les accords de troc, les relations financières des entreprises d’État et les paiements infranationaux. Les cadastres minier et pétrolier ont tous deux été améliorés depuis la dernière validation en 2019.
Le Conseil d’administration félicite, par ailleurs, la RDC pour la ponctualité de ses divulgations et pour la publication de rapports thématiques sur des questions de grand intérêt public telles que les entreprises d’État, les licences, la divulgation des contrats, la propriété effective, les transferts infranationaux, les redevances minières et les dispositions des accords d’échange miniers relatives aux infrastructures.
Le communiqué note, en outre, que de nouveaux domaines de la Norme ITIE 2019, tels que ceux liés à la déclaration par projet ou à la propriété effective n’ont pas encore été pleinement mis en œuvre.
