La société minière australienne AVZ Minerals Limited a annoncé la reprise de ses poursuites judiciaires contre la République démocratique du Congo (RDC) devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), après l’échec d’un accord de suspension temporaire des procédures.
Dans une note transmise à MINES.CD, AVZ confirme que l’arbitrage engagé par ses filiales (AVZ International Pty Ltd, Green Lithium Holdings Pte Ltd et Dathcom Mining SA) sous le dossier CIRDI n° ARB/23/20, reprend officiellement son cours. Ce litige concerne le refus du gouvernement congolais d’octroyer un permis d’exploitation (PE) pour le projet minier de Manono (PR 13359), développé par Dathcom Mining.
Une tentative de médiation avortée
Le 26 mai dernier, un accord avait été conclu entre AVZ et les autorités congolaises pour suspendre temporairement les procédures jusqu’au 23 juin 2025, à la demande et avec le soutien du gouvernement des États-Unis, en vue de faciliter un dialogue constructif.
Mais selon AVZ, aucun échange concret n’a été entamé par la partie congolaise durant cette période. L’entreprise déplore une violation de l’esprit de la suspension, et justifie ainsi la reprise immédiate de l’arbitrage.
Deux procédures judiciaires distinctes en cours
En parallèle du dossier CIRDI, une autre procédure oppose AVZI à la société publique congolaise Cominière devant la Chambre de commerce internationale (CCI). Dans cette affaire (ICC n° 27720/SP), la CCI a récemment rejeté une demande de Cominière visant à scinder l’affaire en plusieurs procédures. Une demande similaire avait déjà été rejetée par le Tribunal du CIRDI dans le cadre du litige principal.
AVZ affirme également avoir introduit une nouvelle requête d’injonction auprès du Tribunal du CIRDI pour non-respect par la RDC de l’Ordonnance de procédure n°3, sans en détailler les sanctions envisagées.
Le gisement de lithium de Manono, situé dans la province du Tanganyika, est présenté comme l’un des plus importants au monde. AVZ Minerals, qui se considère comme actionnaire majoritaire de Dathcom Mining, continue de revendiquer ses droits sur ce projet jugé stratégique dans la chaîne mondiale des batteries électriques.
Pierre Kabakila
