Le ministère des mines a rendu public un rapport préliminaire mettant en lumière de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation artisanale, notamment dans les filières du cuivre et du cobalt. Ces constats résultent des travaux d’une commission ad hoc instituée par arrêté ministériel en décembre 2025.
En effet, selon les conclusions de la commission, dans les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, premières zones ciblées par ces contrôles de conformité des entités de traitement, la situation est jugée préoccupante.
Au Lualaba, sur treize entités recensées, une ne s’est pas présentée devant la commission. Dans le Haut-Katanga, sur vingt-sept entités identifiées, seules dix-neuf ont effectivement comparu. Quatre ne sont plus fonctionnelles, trois sont en cours de régularisation administrative, tandis qu’une est restée absente des travaux.
Les rapports provisoires révèlent plusieurs violations récurrentes de la législation minière. Parmi les principales irrégularités figurent le non-respect de l’obligation de participation congolaise d’au moins 50 % dans le capital social, le cumul illégal de titres ou de qualités, l’absence de contrats formels avec des coopératives minières agréées, ainsi que le défaut de formation des employés congolais.
La commission relève également l’absence d’acheteurs agréés au sein de certaines entités, la non-transmission de rapports obligatoires — notamment environnementaux, financiers et d’audit — ainsi que des insuffisances dans le suivi de la stabilité des bassins de rejets. D’autres manquements concernent des pratiques de valorisation non conformes, un déficit de transparence dans la publication des contrats et des revenus, ainsi que de graves faiblesses en matière de traçabilité des minerais et des flux financiers.
Face à ces constats, la commission ad hoc a notifié aux entités concernées des mesures impératives de mise en conformité, à exécuter dans des délais précis, conformément au Code minier et à la réglementation en vigueur. Le ministère des mines prévient que toute entité qui persisterait dans la violation des lois et règlements s’exposera aux sanctions prévues par les textes légaux, en dépit du moratoire en cours et des mises en demeure déjà notifiées en février et avril 2025.
S’inscrivant dans la droite ligne des instructions du Président de la République, Félix Tshisekedi, relatives à la lutte contre la corruption et à la promotion de la bonne gouvernance, le ministère annonce le renforcement des contrôles internes afin d’établir les responsabilités, y compris en cas de complicité directe ou indirecte au sein de l’administration.
Le ministère des mines a, par ailleurs, salué l’implication des membres de la commission ad hoc, des autorités provinciales et de l’ensemble des parties prenantes, réaffirmant sa détermination à assainir durablement le secteur minier congolais.
Pierre Kabakila
