L’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC) a rendu public, ce samedi 18 mars 2023, son rapport synthèse sur l’évaluation du niveau d’exécution des obligations sociales et environnementales des entreprises extractives situées dans la province pilote du Haut-Katanga.
L’étude démontre que les obligations sociales et environnementales des entreprises minières restent encore incomplètes. Des obligations diamétralement opposée qui soulèvent des questions sur le degré de transparence de certaines entreprises.
La synthèse d’études réalisée par la firme KPMG qui a été présentée aux participants – sur les niveaux des obligations sociales et environnementales des entreprises extractives – relève bien des observations pertinentes.
Sur l’ensemble des obligations sociales, de 69 entreprises censées détenir le cahier des charges retenus dans le périmètre de l’étude, seulement 27 ont pu être analysés.
Le rapport souligne également que sur les 396 projets recensés, représentant un budget de 126 073 322,37 dollars américains, seulement 41 projets ont été réalisés à 100%, soit 14,70%; 72 projets ont connu un début d’exécution, soit 25,80%; 117 ont été reportés pour l’année 2023, soit 37,63%; 61 n’ont pas été évalués parce qu’ils n’ont été visités, soit 15,14%.
S’agissant des obligations environnementales, il est à noter une tendance sur « l’opacité » de certaines entreprises à communiquer les données.
Sur les 93 entreprises censées détenir une étude de l’impact environnemental et social (EIES) et un plan de gestion environnementale et sociale (PGES), seules 3 entreprises ont communiqué leur rapport EIES/PGES et ont déclaré avoir réalisé des dépenses environnementales. Tandis que 90 autres, n’ont fourni aucune information sur ces dépenses.
Pour ce qui est de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires, au cœur du débat sur les futures gestionnaires, de 47 entreprises retenues dans le périmètre, seules 2 entreprises ont déclaré avoir versé aux communautés affectées la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires sans attendre l’installation des organismes spécifiques chargés de sa gestion.
Rappelons que cette étude a été élaborée en exécution du plan de travail triennal 2021-2023 du comité exécutif ITIE-RDC, qui en son axe stratégique 2, prévoit le renforcement de la redevabilité des institutions publiques et des industries extractives par le biais des divulgations systématiques et régulières d’informations sur chaque maillon de la chaîne de valeur de l’ITIE (exigences 2 à 6).
Il sied d’indiquer que cet atelier, qui a reçu l’appui financier du ministère des Affaires étrangères du Royaume de Belgique à travers le secrétariat international de l’ITIE, a réuni les responsables des entreprises opérant dans le secteur minier, les membres de la société civile et différents acteurs des institutions publiques intervenant dans ce secteur.
Adrien Ambanengo à Lubumbashi
