L’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE-RDC) a organisé, ce mardi 19 juillet à Lubumbashi, dans le Haut-Katanga, l’atelier sur la vulgarisation du décret n°22/20 du 13 mai 2022. Les parties prenantes ont exploré les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versée aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD).
D’entrée de jeu, Jean-jacques Kayembe Mufwankolo, Coordonnateur National de ITIE-RDC a décrit le contexte de l’atelier – lequel avait amener les parties prenantes membres de ITIE – d’adopter un texte commun qui pouvait le mettre d’accord sur la collecte, la répartition, la gestion et le contrôle de la redevance minière aux provinces et les ETD’s.
« Lorsque nous avions réalisé le rapport ITIE-RDC de 2018 et 2019, il fallait que dans le code minier révisé de 2018, nous puissions intégrer les entités territoriales décentralisées (ETD) dans le périmètre de reportage ITIE. Mais à cause du contexte très difficile de la COVID-19, les ETD’s étaient sollicitées un peu après dans une étude, que nous avions appelé étude thématique sur la redevance minière », a-t-il déclaré.
Par ailleurs, le coordonnateur national de l’ITIE-RDC a ajouté que vu les difficultés rencontrées entant que partie prenante, ils ont estimé « qu’il était bon que nous puissions travailler de manière très rapproché avec les parties impliquées pour voir comment est-ce que nous pouvons résoudre certains problèmes qui s’opposaient déjà avec la quotité de la redevance minière de 15% et de 25% pour les provinces. C’est comme ça que les parties prenantes à l’ITIE ont eu plusieurs ateliers, avec le gouvernement national, les gouvernements provinciaux, certaines ETD’s, la société civile et tous les experts des services spécialisés du gouvernement pour essayer de trouver un texte qui pouvait mettre tout le monde d’accord sur la gouvernance de la redevance minière ».
Le coordonnateur adjoint du Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS) a, dans son mot de circonstance, expliqué le constat « indigne » sur l’affectation du fonds de la redevance minière car, estime-t-il, « il existe des difficultés énormes dans la collecte, la répartition, la gestion et le contrôle de la redevance minière, particulièrement pour les parts destinées aux ETD’s. Il faut donc se départir de ses vieilles habitudes. »
« En vue de remédier aux difficultés d’application efficace de l’article 242 du Code Minier constatées sur terrain, Ie Gouvernement de la République a donné, à travers le Décret n°22/20 du 13 mai 2022, des orientations claires aux Provinces et aux ETD en fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière qui leurs sont versées ».
Certaines ETD’s en milieux urbains sont superposées, d’une part et de l’autre, il y a chevauchement des projets miniers dans plusieurs provinces ou entités. Michel Mulongo, directeur de Cabinet adjoint du Premier Ministre Sama Lukonde, a souligné que cela menace la paix sociale dans les provinces et les ETD’s. « L’impréparation des ETDs à collecter leur quotité de la redevance minière, à la gérer et l’affecter dans les projets s’inscrivant dans le cadre d’un Plan de développement ou local, sont autant des freins pour le développement de ces entités » a jugé le dircaba du Premier ministre.
A cet effet, Jean-jacques Kayembe pense que « le présent décret que nous sommes en train de vulgariser, les articles ont été aussi clairs que les dispositions contraires, pas toutes, mais les dispositions contraires sont abrogées. C’est pour ça que nous travaillons pour que tous les textes doivent s’adapter au présent décret ».
