La Cour des comptes a révélé des incongruités dans la gestion de la redevance minière versée pour le compte du fonds minier pour les générations futures (FOMIN). Ces révélations ont été faites sur base de l’exécution de la loi des finances exercice 2021. La cours des comptes l’a annoncé dans son rapport général de contrôle déposé à l’Assemblée Nationale, il y a une semaine.
En effet, la cour des comptes a noté des manquements graves et sans justification valable dans la gestion de la redevance minière versée pour le compte du FOMIN.
« Les diligences mises en œuvre par la Cour des Comptes auprès de ce Fonds ont révélé que les 10% lui versés au titre de la redevance minière depuis 2018 sont gardés dans des comptes séquestres. Les mandataires publics nommés en décembre 2021 ont adressé des demandes d’historiques auprès de la Banque Centrale du Congo, de la Citibank et Equity-BCDC sans succès à ce jour », a révélé la Cour des Comptes dans son rapport.
L’organe supérieur de contrôle constate également que « le sort réservé aux versements effectués en faveur de FOMIN entre 2018 et décembre 2021 n’est pas connu. Même le gouvernement n’a fourni la moindre explication sur la destination de la part de la redevance minière versée au FOMIN ».
Dans le même rapport, la Cour des Comptes a déclaré n’avoir pu retracé qu’un encaissement de 1,898 milliards FC (947.236,39 USD) pour 2021 et 1,275 milliards Fc (636.577,7 USD) pour 2020, soit un total de 3,173 milliards FC (1,5 millions USD).
Néanmoins, « le FOMIN devrait recevoir 54,441 milliards FC (27,1 millions USD) en 2020 et 189,058 milliards FC (94,3 millions USD) en 2021, soit un total de 121, 5 millions USD », a indiqué la Cour des comptes.
Pour rappel, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC) alertait déjà au mois d’octobre 2021, ses inquiétudes quant à la transparence de la redevance minière collectée pour le compte du FOMIN. Des graves irrégularités ont été signalées dans son rapport soumis pour les exercices 2018, 2019 et premier semestre 2021. Dans le même rapport, il a été constaté que 925,4 millions $ ont été collectées pendant la période contre les revenues attendues de 1,179 milliard de dollars américains. Ce qui crée un écart négatif de 256 millions $.
