Sept ans après la révision du Code minier, son efficacité divise toujours. Dans un Space organisé par le média spécialisé MINES.CD, des experts ont débattu du développement communautaire dans les zones minières. Parmi eux, le juriste et acteur de la société civile Fabien Mayani a livré une analyse sans concession.
Un Code né dans un contexte de crise
Pour Fabien Mayani, la révision de 2018 répondait à une urgence historique.
« Pour mieux comprendre la révision du Code minier, il faut se référer au contexte où ce Code a été élaboré. C’était un contexte de guerre, marqué par la faillite de grandes entreprises publiques comme la Gécamines et la MIBA », a-t-il rappelé.
L’objectif affiché était double : attirer les investisseurs privés pour relancer le secteur et renforcer la capacité de l’État à financer le développement national.
Une base juridique, mais peu de résultats concrets
S’il reconnaît que la loi a posé des bases solides permettant aux communautés de revendiquer leurs droits, Mayani estime que le bilan sur le terrain reste « mitigé ».
« Malgré l’échec que nous avons aujourd’hui, nous devons reconnaître que nous avons quand même une base sur laquelle les communautés peuvent revendiquer l’impact positif de l’industrie minière sur leur cadre de vie », a-t-il nuancé.
Cependant, après avoir sillonné plusieurs zones minières, l’expert dit ne pas constater d’améliorations significatives :
« L’accès aux soins, à des services de qualité ou à de meilleures conditions de vie n’a pas fondamentalement changé. »
Des mesures d’application jugées contraires à l’esprit de la loi
Selon lui, certaines mesures d’application ont vidé la réforme de son essence. Il pointe notamment : le manque de respect des entreprises quant au paiement de la redevance minière locale ; l’application timide de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires destinée aux projets de développement communautaire.
Pour Fabien Mayani, il est temps que les communautés locales s’organisent davantage pour revendiquer leurs droits et veiller à une meilleure redistribution. Il plaide aussi pour la mise en place effective des comités locaux de suivi afin d’assurer la transparence et l’efficacité dans l’utilisation des fonds.
Pierre Kabakila
