Avec l’appui du consortium « Makuta ya Maendeleo » et de l’ONG AFREWATCH, l’ITIE RDC a lancé le mercredi 23 novembre, à Kinshasa, l’atelier d’échanges entre les parties prenantes sur les propositions de renforcement du cadre reglémentaire du fonds minier pour les générations futures (FOMIN).
Pour le coordonnateur de l’ITIE-RDC, « l’objectif principal de cet atelier est d’analyser et d’améliorer la disposition du décret ainsi que les règles d’investissement de ce fonds ».
Poursuivant ses mots introductifs de cet atelier, M. Jean-Jacques Kayembe a souligné que parmi les objectifs spécifiques de ces travaux, il y a notamment l’examen et l’adoption des propositions d’amendements du décret et projet de règles d’investissement et définir les prochaines étapes de la mise en œuvre des recommandations.
Prenant la parole à son tour, le DG du FOMIN, M. Léon Mubikayi, a insisté sur le fait que cet organisme « rencontre plusieurs difficultés sur le terrain dans la mobilisation des ressources et sollicite l’accompagnement de tous ».
Me Fabien Mayani du Centre Carter et du consortium « Makuta ya Maendeleo » s’est réjoui de la tenue de ces travaux sur le FOMIN qui est « un fonds important qui vise le partage d’une partie des revenus du secteur minier avec les générations futures ». Dans la casquette des organismes d’appui à ces assises, Me Mayani a martelé que le consortium « Makuta » tient à « soutenir la bonne gouvernance de la redevance minière locale c’est-à-dire les 15% qui restent aux ETDs et les 10% versés au FOMIN ».
Contexte
Parmi les innovations apportées lors de la révision du code minier par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 à son article 8bis, le Fonds Minier pour les générations futures, FOMIN, a été institué et tire ses ressources de la quotité de 10% de la redevance minière en vertu des dispositions de l’article 242 du Code minier et de l’article 526 du Règlement minier.
En application de ces dispositions légales, le Premier Ministre a, par le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019, portant statut, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds Minier pour les générations futures, « FOMIN » en sigle, défini comme mission principale du FOMIN, la constitution des richesses matérielles et/ou financières en nature ou en numéraire, pour garantir l’après-mine, en faveur des générations futures. Il définit également les objectifs devant concourir à la réalisation de cette mission.
En décembre 2021, le Président de la République a, à travers l’ordonnance n° 21/064, nommé les mandataires du FOMIN.
A la suite de la signature du Décret, de l’Ordonnance précités et de la publication du Rapport assoupli Exercices 2018, 2019 et 1° semestre 2020 ainsi que de l’étude thématique sur la répartition et l’affectation de la redevance minière, les parties prenantes avaient entretenu des échanges autour des défis à relever pour garantir la bonne gouvernance du FOMIN.
Ces défis portent notamment sur la redéfinition de la mission, des objectifs, du statut juridique, ainsi que la mise en place des règles rigoureuses de transparence et d’investissement du FOMIN.
Au cours du mois d’octobre 2021 et de mars 2022, les parties prenantes s’étaient réunies dans le cadre de l’ITIE-RDC pour échanger sur les défis de gouvernance du FOMIN et définir les propositions d’éventuelles améliorations à apporter. Les travaux de ces assises ont permis aux parties prenantes d’harmoniser les vues sur les aspects à améliorer et les outils à mettre en place comprenant notamment la réduction du nombre des objectifs du FOMIN et l’élaboration des règles d’investissement.
Ainsi, suivant les recommandations de l’atelier de mars 2022, les parties prenantes ont élaboré des propositions d’améliorations. Ces documents sont censés être analysés et approuvés par toutes les parties prenantes avant leur soumission à l’autorité compétente le Premier Ministre).
C’est dans ce cadre que le présent atelier est organisé du 23 au 24 Novembre 2022 suivant al Feuille de route de l’ITIE-RDC.
