L’organisation La Sentinelle des Ressources Naturelles met en garde le gouvernement congolais contre les risques juridiques et institutionnels liés aux récentes mesures prises par l’Agence de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS) sur la commercialisation du cobalt. Elle appelle la Première ministre et le ministre national des Mines à veiller à la régularité de ces décisions et à rétablir la conformité au Code minier.
Des décisions jugées irrégulières et contraires au Code minier
Dans un document rendu public le 21 octobre 2025, La Sentinelle se dit préoccupée par les récentes décisions de l’ARECOMS, portant notamment sur la levée de la suspension temporaire des exportations de cobalt et la répartition des quotas entre entreprises minières.
Si elle salue l’initiative de stabiliser les cours du cobalt sur le marché international, l’organisation dénonce un manque de transparence et des dépassements de compétences.
« La révision des dispositions du Code minier ou de son règlement par simple communiqué ou décision administrative d’un établissement public constitue une usurpation de prérogatives et une violation flagrante du cadre légal », prévient La Sentinelle.
Des compétences limitées pour l’ARECOMS
L’analyse juridique menée par l’organisation souligne que certaines mesures prises par l’ARECOMS — notamment la fixation des quotas d’exportation, l’introduction d’un système de prépaiement de la redevance minière et la gestion d’un quota stratégique — ne relèvent pas de ses attributions légales. Selon La Sentinelle, ces matières relèvent du ressort exclusif du gouvernement, à travers la Première ministre et le ministre des Mines.
Elle rappelle que le décret du 5 novembre 2019, modifié en février 2025, confère à l’ARECOMS des pouvoirs limités à la régulation temporaire, sous supervision gouvernementale.
« Aucune disposition ne lui permet de légiférer ou de modifier les règles de commercialisation des substances stratégiques », insiste l’organisation, citant les articles 7 bis et 240 du Code minier.
Un quota stratégique au cœur des interrogations
Autre sujet d’inquiétude : l’attribution à l’ARECOMS d’un quota stratégique censé être réservé aux projets d’importance nationale. La Sentinelle déplore le caractère discrétionnaire de cette mesure, dont les critères, modalités et règles de gestion n’ont pas été rendus publics.
« L’absence de transparence sur la gestion du quota stratégique alimente les soupçons d’arbitraire et fragilise la gouvernance du secteur », souligne-t-elle.
Des risques pour la stabilité du secteur minier
Pour l’organisation, la mise en œuvre de telles mesures sans base légale pourrait créer un précédent dangereux, compromettant la stabilité juridique du secteur minier et la confiance des investisseurs étrangers.
Elle avertit sur les risques financiers et réputationnels que ces pratiques pourraient entraîner, y compris d’éventuels recours en arbitrage international, susceptibles de coûter cher à l’État congolais.
Tout en réaffirmant son soutien à une régulation rigoureuse du commerce du cobalt, La Sentinelle plaide pour une réflexion holistique et inclusive sur la gouvernance du secteur.
Elle recommande que toute réforme soit menée dans le respect du cadre légal et avec la participation de toutes les institutions concernées, afin de promouvoir une transformation locale à forte valeur ajoutée.
Pierre Kabakila
